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Soumission électronique : feu vert pour les organismes municipaux !

Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin à l’effet que, malgré l’adoption et l’entrée en vigueur du projet de loi 67, les organismes municipaux doivent encore patienter avant de pouvoir offrir aux soumissionnaires le choix de transmettre une soumission électroniquement (via le SEAO).

Le délai a cependant été beaucoup moins long que prévu : le MAMH vient de publier un bulletin dans lequel il confirme que cette fonctionnalité est maintenant disponible pour les organismes municipaux !

Les organismes municipaux qui souhaitent se prévaloir de cette possibilité doivent, d’une part, compléter certaines formalités dans le SEAO pour activer la fonctionnalité et, d’autre part, apporter à leurs documents d’appel d’offres les ajustements requis, notamment par l’ajout des clauses concernant la vérification de l’intégrité de la soumission électronique à la suite de l’ouverture des soumissions.

Pour conclure, rappelons qu’un organisme municipal peut permettre la transmission d’une soumission par voie électronique, mais ne peut pas l’imposer aux soumissionnaires.