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Projet de loi 61 : la suite cet automne

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas été adopté avant la fin de la session parlementaire, faute d’accord entre le gouvernement et les partis d’opposition.

Le principal point de litige ? Les pouvoirs exceptionnels que ce projet de loi vise à accorder au gouvernement, qui ont été jugés trop importants et insuffisamment encadrés. Plusieurs organismes de surveillance, tels que l’Autorité des marchés publics (AMP) et le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme à ce sujet.

L’article 50 du projet de loi 61 en constitue un parfait exemple : cet article prévoit que le gouvernement peut, malgré la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses règlements d’application, « déterminer des conditions applicables en matière de contrats et de sous-contrats publics […] lesquelles peuvent être différentes de celles prévues par cette loi ou par l’un de ses règlements ». La portée de cet article est très large et plusieurs groupes ont affirmé qu’il va à l’encontre des bonnes pratiques en gestion contractuelle.

Autre enjeu important : l’état d’urgence sanitaire. Selon une disposition du projet de loi 61, l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 par le gouvernement (voir notre billet précédent) est prolongé « jusqu’à ce qu’il y mette fin ». On parle ainsi d’une prolongation indéfinie !

Le gouvernement doit donc retourner à la table à dessin cet automne pour en arriver à un terrain d’entente avec les partis d’opposition. Parmi les points qui feront assurément l’objet de discussions, parions que la rédaction de l’article 50 du projet de loi, l’ajout de mesures de reddition de comptes et la prolongation de l’état d’urgence sanitaire seront au sommet de la liste.