Close

Oppression et Dépression

Dans le cadre d’une aventure commerciale qui s’est terminée par une faillite, une actionnaire minoritaire avait poursuivi les actionnaires majoritaires pour oppression. Un jugement de la Cour supérieure rendu par l’Honorable Danielle Turcotte leur avait accordé $3 220 000 plus intérêts et frais.

Malheureusement pour eux, l’Honorable Claude Wagner , qui a toujours eu la réputation d’être un gros travaillant chez Lavery de Billy, cumule ces jours-ci deux emplois: juge à la Cour d’appel du Québec et juge à la Cour suprême du Canada.

C’est dans le cadre de ses premières fonctions, ou en fait des dernières fonctions à titre de juge de la Cour d’appel, qu’il signe le 25 octobre 2012 un arrêt unanime qui casse le jugement de première instance : Garage Technology Ventures Canada, s.e.c. (Capital St-Laurent, s.e.c.) c. Léger 2012 QCCA 1901.

En effet, l’entreprise de capital de risque qui avait prévu investir dans l’entreprise avait le droit de se retirer, compte tenu de la nature risquée de l’investissement, des lacunes de gestion et du manque de viabilité de l’entreprise. Même si la demanderesse avait le statut d’actionnaire et donc de plaignante au sens des articles 238 et 241 de la LCSA, la Cour écrit : « Cela dit, ce recours n’est pas une panacée pour toutes les aventures malheureuses qui découlent des échecs commerciaux de sociétés en démarrage. ».

Le retrait de l’investisseur était une décision d’affaires proportionnel au risque des sociétés émergentes. Il n’y a donc pas d’oppression.

Dans le Merveilleux monde de l’insolvabilité©, l’oppression peut donner lieu à la dépression, quant on voit fondre sous la plume de l’Honorable Wagner le magot qui semblait si près.