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Noël en janvier pour les pensionnés

 

Vous pensiez que Noël était derrière vous. Mais parfois, le printemps se fait attendre et la saison de Fêtes est prolongée. Par exemple, un certain blogueur anonyme dont mon identité restera secrète, conserve une superbe épinette de 60 pieds agrémentée de 450 ampoules multicolores, mais toujours dans le respect des bonnes traditions québécoises: jamais allumées avant l’Halloween et toujours éteintes après le Vendredi Saint. Entre les deux, on prolonge les fêtes. C’est dans la Charte. Celle de la ville de Montréal, je crois.

Bon j’admets aussi qu’on rallume les lumières pour le Noël du campeur, le 25 juillet.

Toujours est-il qu’à Noël, on se fait plaisir en faisant plaisir aux autres.

D’ailleurs, pour le Ministre de la Justice du Canada, il est plus agréable de téléphoner à une personne pour lui annoncer sa nomination à la Cour que d’assister à un souper de binnes le samedi soir dans sa circonscription électorale. Pour ces nominés à la Cour supérieure du Québec, en plus d’être admissibles, comme moi, à accéder à la Cour suprême du Canada, contrairement à d’autres qui n’ont pas cette chance, il arrive parfois de ces dossiers où, toutes choses étant égales par ailleurs (comme disait mon prof de math en secondaire trois), il est possible de faire plaisir en faisant pencher la Balance de la Justice du bon côté.

C’est une de ces situations que l’Honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure avait à décider dans le dossier Timminco Limitée et Bécancour Silicon inc. sous la LACC. La décision rendue le 24 janvier 2014 a eu pour effet d’ordonner le paiement prioritaire des cotisations d’équilibre d’environ 3,250,000$  à deux régimes de pension à prestations déterminées en voie de terminaison. Le paiement des cotisations mensuelles d’équilibre avait été suspendu par l’ordonnance initiale du juge Morawetz  de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, rendue en janvier 2012. Le juge Morawetz avait habilement refilé la patate chaude à la Cour supérieure du Québec pour appliquer le droit québécois. Pour une fois que quelqu’un de Toronto réussit une passe, c’est digne de mention. Le créancier garanti Investissement Québec n’a pas porté la décision en appel. C’est donc Noël en janvier pour les pensionnés de Timminco.

Je dois ici faire amende honorable et féliciter les procureurs Mes Tina Hobday, Guy de Blois, Jessica Syms et Alexander Herman pour leur belle victoire, en m’excusant platement pour la pointe d’ironie avec laquelle j’avais évalué leurs chances de succès, à la lumière de la position contraire que nous défendions dans le dossier Aveos Fleet Performance Inc., dont je vous ai parlé dans un blogue récent.

Cette décision d’Aveos, et surtout la décision précédente de l’Honorable Mongeon dans le dossier Whitebirch, refusaient toutes deux justement la priorité des paiements d’équilibre et faisaient en sorte que le recours semblait voué à l’échec. Plus d’une avocate aurait fait des entourloupettes pour se magasiner un juge qui, pour le plaideur à l’esprit fermé, n’aurait pas été ouvert à leurs arguments en raison d’une décision précédente sur le même sujet qui aurait amenée des idées préconçues. Ce qui prouve que les bons plaideurs savent reconnaitre les bons juges.

Je vous laisse sur leurs commentaires sur la décision.

Faute d’espace, en raison des restrictions imposées par Édilex qui ne bénéficie pas de tarifs préférentiels de Whitebirch, nous devons économiser le papier-écran et je vous ferai mes commentaires dans le prochain blogue.