Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions spéciales des actionnaires

Québec Français Provincial Non annoté

Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions spéciales des actionnaires

Ce modèle comprend uniquement les résolutions spéciales des actionnaires.

Notez que notre trousse IN1110 comprend ce modèle de résolutions spéciales des actionnaires (modèle IN1120) ainsi que les résolutions des administrateurs (modèle IN1130).

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