Lettre d'engagement - Directeur de l'approvisionnement

Québec Français Droit civil Non annoté

Lettre d'engagement - Directeur de l'approvisionnement

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    C03805 -
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  3. Employment Letter - Supply Manager Employment Letter - Supply Manager

    C03805a -
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Lettre d'engagement - Directeur de l'approvisionnement

Le directeur de l’approvisionnement a la responsabilité de gérer toutes les relations d’affaires et commerciales avec les sources d’approvisionnement de l’entreprise. À ce titre, il doit être conscient de son rôle stratégique et bien répondre aux besoins de l’entreprise qui l’emploie.

Cette lettre d'engagement présente les principaux éléments permettant d’établir les droits et obligations du directeur de l’approvisionnement et de la société pour s'assurer que leur relation est clairement établie. Elle est toutefois présentée sous une forme beaucoup moins étoffée que notre modèle de contrat d’emploi (C03800).

Lettre d'engagement - Directeur de l'approvisionnement

Nous recommandons l’utilisation de la lettre d’engagement dans les cas où les modalités relatives à l’emploi sont moins complexes (en opposition à notre modèle C03800, qui est beaucoup plus détaillé). Dans certains cas, la lettre d’engagement peut aussi servir de promesse d’embauche lorsqu’un contrat d’emploi ne peut être signé immédiatement.
 
Rappelons qu’il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat d’emploi formel. Une simple entente verbale peut suffire à créer la relation d’emploi. Cela risque toutefois de ne pas délimiter clairement les droits et obligations des parties ni de fournir un cadre juridique adéquat répondant à leurs besoins spécifiques.

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