Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

Québec Français Droit civil Non annoté

Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

  1. Documents

  2. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

    H03800 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  3. 19,99 $

  4. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

    H03800n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    174,99 $

    174,99 $

  5. Copyright Assignment Agreement Copyright Assignment Agreement

    H03800a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  6. 19,99 $

Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

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Contrat de cession de droits d'auteur

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  2. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

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    Québec Français Droit civil Non annoté

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  4. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

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    Québec Français Droit civil Annoté

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  5. Copyright Assignment Agreement Copyright Assignment Agreement

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    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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