Contrat de confidentialité - Unilatéral (Évaluation d'un projet)

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Contrat de confidentialité - Unilatéral (Évaluation d'un projet)

Lorsque deux entreprises souhaitent collaborer pour la mise en place d'un projet, il se peut que seulement l'une des parties ait à divulguer des informations confidentielles. Ce modèle sert donc à assurer le respect de certains engagements de non divulgation par la partie réceptrice envers la partie divulgatrice. Pour amorcer le projet dans la bonne direction, il importe de bien encadrer le processus afin d'engendrer la confiance requise pour le mener à bon port.

Notre modèle vous propose ainsi le cadre juridique de l'étape préliminaire pour la mise en œuvre d'un projet de collaboration.

Contrat de confidentialité - Unilatéral (Évaluation d'un projet)

Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir la phase préliminaire des discussions entre deux parties souhaitant mettre sur pied un projet tout en protégeant le caractère confidentiel des informations qui sont unilatéralement divulguées à une partie. En l'absence d'une telle entente, il y a un danger que certaines informations non protégées se retrouvent dans le domaine public, ce qui peut compromettre toute tentative de revendication d'un droit de propriété sur l'information divulguée.

Dans l'éventualité où il y a une divulgation réciproque d'information à caractère confidentiel, nous recommandons l'utilisation du contrat de confidentialité réciproque (voir le document H01210).

Contrat de confidentialité - Unilatéral (Évaluation d'un projet)

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Contrat
0.01.02 Différend
0.01.03 Évaluation / Évaluer
0.01.04 Force Majeure
0.01.05 Information Confidentielle
0.01.06 Loi
0.01.07 Manquement
0.01.08 PARTIE
0.01.09 Personne
0.01.10 Perte
0.01.11 Projet
0.01.12 Propriété Intellectuelle
0.01.13 Réclamation
0.01.14 Représentants Légaux
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Renvois
0.05.05 Genre et nombre
0.05.06 Titres
0.05.07 Approbation
1.00 OBJET
1.01 Évaluation du Projet
1.02 Échange d'Information Confidentielle
1.03 Aucune obligation
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Assurances
5.06 Prête-nom
5.07 Consentement éclairé
5.08 Procédures judiciaires
5.09 Exclusivité
6.00 ATTESTATIONS DE LA PARTIE DIVULGATRICE
6.01 Divulgation
6.02 Propriété Intellectuelle
7.00 ATTESTATIONS DE LA PARTIE RÉCEPTRICE
7.01 Expertise
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Attestations
8.02 Indemnisation
8.02.01 Portée
a) Définition
b) Engagement
8.02.02 Procédure
8.02.03 Réclamation d'un tiers
8.02.04 Durée des attestations
8.03 Divulgation de l'existence du Contrat
8.03.01 Engagement
8.03.02 Annonce publique
8.03.03 Exception
8.03.04 Défaut
8.04 Rencontres périodiques
8.05 Exécution complète
8.06 Exclusivité
8.07 Échéancier
8.08 Responsabilité
9.00 OBLIGATIONS DE LA PARTIE DIVULGATRICE
10.00 OBLIGATIONS DE LA PARTIE RÉCEPTRICE
10.01 Information Confidentielle
10.01.01 Engagement
10.01.02 Durée de l'engagement
10.01.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
10.01.04 Pénalité
10.02 Exonération de responsabilité
10.03 Problématique
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l'autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des Différends
12.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi
a) Avis écrit
b) Rencontre
c) Procédures judiciaires
d) Mesures conservatoires
12.02.02 Médiation
a) Processus
b) Règlement
c) Arbitrage [OU Procédure judiciaire]
12.02.03 Procédure d'arbitrage (si VI au paragraphe 12.02.02 c) s'applique)
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d'un troisième arbitre
d) Confidentialité
e) Audition
f) Décision
g) Frais
h) Dispositions supplétives
12.03 Élection de for
12.04 Exemplaires
12.05 Modification au Contrat
12.06 Non-renonciation
12.07 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 Arrivée du terme
13.02 Résiliation automatique ou de gré à gré
13.03 Résiliation sans justification
13.04 Résiliation avec justification
13.04.01 Sans préavis
13.04.02 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Durée
15.02 Survie
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE DIVULGATRICE
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE RÉCEPTRICE
ANNEXE 8.07 – ÉCHÉANCIER

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