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  1. 9 documents
    1. Contrat d'édition Contrat d'édition

      H03600 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Contrat d'édition Contrat d'édition

      H03600n -
      Québec Français Droit civil Annoté

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    1. Publishing Agreement Publishing Agreement

      H03600a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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  1. 9 documents
  2. 19,99 $

  3. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

    H03800 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

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  4. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

    H03800n -
    Québec Français Droit civil Annoté

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  5. Contrat d'édition Contrat d'édition

    H03600 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

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  6. Contrat d'édition Contrat d'édition

    H03600n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    174,99 $

    174,99 $

  7. Copyright Assignment Agreement Copyright Assignment Agreement

    H03800a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  8. 19,99 $

  9. Grille d'analyse - Contrat d'édition Grille d'analyse - Contrat d'édition

    H03601 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  10. Publishing Agreement Publishing Agreement

    H03600a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $