Contrat de renouvellement

Québec Français Droit civil Non annoté

Contrat de renouvellement

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  2. Contrat de renouvellement Contrat de renouvellement

    Z06200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

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  3. Renewal Agreement Renewal Agreement

    Z06200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Amendement (à inclure selon le choix fait à la partie 1.00)
0.01.02 Contrat
0.01.03 Contrat Initial
0.01.04 PARTIE
0.01.05 Période de Renouvellement
0.01.06 Représentants Légaux
0.02 Intégralité et primauté
1.00 RENOUVELLEMENT
2.00 AMENDEMENTS (à inclure si V2 à la partie 1.00 s'applique)
2.01 Entrée en vigueur
2.02 Clauses supprimées
2.03 Clauses amendées
2.04 Clauses additionnelles
2.05 Autres dispositions
3.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE A
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE B
ANNEXE 0.01.04 – CONTRAT INITIAL

 

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