Entente intérimaire

Québec Français Droit civil Non annoté

Entente intérimaire

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  3. Interim Agreement Interim Agreement

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0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Contrat
0.01.02 Entente Intérimaire
0.01.03 Loi
0.01.04 Opportunité d’Affaires
0.01.05 Période Intérimaire
0.02 Assujettissement
1.00 OBJET
1.01 Opportunité d’Affaires
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par la PARTIE A
1.02.02 Requises par la PARTIE B
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Montant de base
2.02 Ajustement
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE LA PARTIE A
7.00 ATTESTATIONS DE LA PARTIE B
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Confidentialité des informations
8.02 Exclusivité
8.03 Contrat
9.00 OBLIGATIONS DE LA PARTIE A
10.00 OBLIGATIONS DE LA PARTIE B
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DE LA PÉRIODE INTÉRIMAIRE
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Entente Intérimaire
14.02 Contrat
15.00 DURÉE
15.01 Entente Intérimaire
15.02 Contrat
16.00 PORTÉE


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