Contrat de prise en charge

Québec Français Droit civil Non annoté

Contrat de prise en charge

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    Z08200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    49,99 $

    49,99 $

  3. Assumption Agreement Assumption Agreement

    Z08200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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Contrat de prise en charge

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Changement de Contrôle
0.01.02 Contrat
0.01.03 Contrat Principal
0.01.04 Force Majeure
0.01.05 Garantie d’indemnisation
0.01.06 Information Confidentielle
0.01.07 Manquement
0.01.08 PARTIE
0.01.09 Personne
0.01.10 Propriété Intellectuelle
0.01.11 Représentants Légaux
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
1.00 OBJET
1.01 Prise en charge de droits
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur de CÉDANT
4.02 En faveur de CESSIONNAIRE
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Capacité
6.00 ATTESTATION DE CÉDANT
6.01 Contrat Principal
6.02 Procédures judiciaires
7.00 ATTESTATIONS DE CESSIONNAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Divulgation du Contrat
9.00 OBLIGATIONS DE CÉDANT
9.01 Survie des obligations
9.02 Indemnisation
9.02.01 «Perte»
9.02.02 Portée
9.02.03 Procédure
9.02.04 Franchise
9.02.05 Prescription
10.00 OBLIGATIONS DE CESSIONNAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Relations entre les PARTIES
11.02 Exécution complète
11.03 Recours
11.03.01 Choix
11.03.02 Aucune restriction
11.04 Prescription
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Avec préavis de CESSIONNAIRE
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Instantanée
15.02 Survie
16.00 PORTÉE



ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA CÉDANT
ANNEXE – INTERVENTION
ANNEXE 0.01.03 – CONTRAT PRINCIPAL


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