Contrat de location et de service - Centre d'affaires pour professionnels (Version annotée)

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Contrat de location et de service - Centre d'affaires pour professionnels (Version annotée)

Il est souvent onéreux pour certains professionnels de se lancer en affaires : les nombreux frais de démarrage ont de quoi intimider. C’est pourquoi de nombreux centres d'affaires pour professionnels ont vu le jour, dans le but de mettre en commun certaines ressources et de réduire l'enveloppe des frais de démarrage.

Notre modèle de document vous propose d’élaborer le cadre juridique et économique à l'intérieur duquel cette opération commerciale peut s'effectuer.

Contrat de location et de service - Centre d'affaires pour professionnels (Version annotée)

Nous recommandons l’utilisation du présent document pour encadrer les rapports juridiques dans un cadre où un client, exerçant une profession déterminée, confie la gestion et l’administration des aspects non professionnels de sa pratique à un centre d’affaires qui lui fournit les équipements, les locaux et le personnel nécessaires à l’exercice de sa profession.

Contrat de location et de service - Centre d'affaires pour professionnels (Version annotée)

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Contrat
0.01.02 Représentants Légaux
0.01.03 Stipulations Essentielles
0.01.04 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.02.01 Totalité et intégralité
0.02.02 Subordination
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 LOCATION ET SERVICES
1.01 Bureau
1.02 Équipement et mobilier
1.03 Secrétaires et employés
1.04 Service téléphonique
1.05 Facturation
1.06 Fourniture et documentation
1.07 Photocopie et messagerie
1.08 Gestion et administration
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Mensualités
3.02 Arrérages
4.00 OBLIGATIONS DU CENTRE
4.01 Entretien des lieux
4.02 Entretien de l'équipement
4.03 Délai de livraison
4.04 Assurances
4.05 Remplacement
4.06 Formation du personnel
4.07 Confidentialité
5.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
5.01 Utilisation de l'équipement
5.02 Installation supplémentaire
5.03 Retrait de l'équipement
5.04 Indemnisation
5.05 Assurances
5.06 Réglementation
6.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.01 Exclusivité
6.02 Propriété de l'équipement
6.03 Incessibilité
6.04 Relation entre les parties
6.05 Déclaration
7.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.01 Annexes
7.02 Arbitrage
7.03 Avis
7.04 Élection
7.05 Modification
7.06 Non-renonciation
8.00 FIN DU CONTRAT
8.01 Résiliation
8.01.01 Immédiate
8.01.02 Avec préavis
8.02 Terminaison
9.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
10.00 DURÉE
11.00 PORTÉE DU CONTRAT

ANNEXE A - LOCAUX
ANNEXE B - ÉQUIPEMENT ET MOBILIER
ANNEXE C - SECRÉTAIRES ET EMPLOYÉS