Contrat de gestion - Centre de villégiature

Québec Français Droit civil Annoté

Contrat de gestion - Centre de villégiature

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  2. Contrat de gestion - Centre de... Contrat de gestion - Centre de villégiature

    F04250 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

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  3. Contrat de gestion - Centre de... Contrat de gestion - Centre de villégiature

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    149,99 $

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  4. Vacation Rental Property Management... Vacation Rental Property Management Agreement

    F04250a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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Contrat de gestion - Centre de villégiature

La formule des centres de villégiature offre aux vacanciers l'avantage d'être propriétaires d'une résidence secondaire, dans une zone touristique d'intérêt, ainsi que la possibilité de rentabiliser cet investissement. Il suffit d'intégrer la propriété dans un programme de location géré par le promoteur immobilier ayant développé le centre, ou par un gestionnaire spécialisé dans l'hôtellerie.

Les programmes de location offerts dans ce genre de centre sont généralement assez complexes, c’est pourquoi nous vous proposons ici un document élaborant le cadre juridique et économique à l'intérieur duquel ce genre de prestations de services s'effectue.

Contrat de gestion - Centre de villégiature

Nous recommandons l’utilisation de ce document pour gérer les rapports juridiques entre les parties dans un cadre où un propriétaire, ne désirant pas toujours occuper l’unité de logement qu’il possède au sein d’un complexe résidentiel, retient les services d’un gestionnaire qui utilisera cette unité à des fins de location hôtelière.

Contrat de gestion - Centre de villégiature

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Autres Propriétaires
0.01.02 Clients
0.01.03 Contrat
0.01.04 Copropriété
0.01.05 Exercice Financier
0.01.06 Frais de Location
0.01.07 Proportion
0.01.08 Représentants Légaux
0.01.09 Revenus de Location
0.01.10 Stipulations Essentielles
0.01.11 Taux Préférentiel
0.01.12 Unité
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 ATTESTATIONS DU GESTIONNAIRE
5.00 OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
5.01 Fonds de roulement
5.02 Remboursement par LE PROPRIÉTAIRE
5.03 Indemnisation du GESTIONNAIRE
6.00 OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
6.01 Fonctions
6.02 États financiers
6.03 Registres et livres comptables
6.04 Accès aux livres et renseignements
6.05 Respect des lois
6.06 Procédures judiciaires
6.07 Attribution des Revenus de location et des Frais de location
6.08 Affectation du fonds de roulement et des Revenus de location attribués à l'Unité
6.09 Garanties de Revenus de location et de Frais de location
6.10 Indemnisation du PROPRIÉTAIRE
6.11 Budget annuel
6.12 Police d'assurance
6.12.01 Souscription
6.12.02 Bénéficiaire
7.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
7.01 Exclusivité
7.02 Droit de vote
7.03 Gestion du compte bancaire
7.04 Gestion commune
7.05 Cession
7.06 Non-responsabilité
7.07 Formalités
7.08 Force majeure
7.09 Absence d'attestation
7.10 Occupation de l'Unité par le PROPRIÉTAIRE et référence de Clients
7.11 Déclaration
8.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.01 Arbitrage
8.02 Avis
8.03 Élection
8.04 Modification
8.05 Non-renonciation
9.00 FIN DU CONTRAT
9.01 Résiliation
9.01.01 Par LE PROPRIÉTAIRE
9.01.02 Par LE GESTIONNAIRE
9.01.03 Autre recours
9.02 Transition
9.03 Survie des obligations
10.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
11.00 DURÉE
11.01 Durée initiale
11.02 Option de renouvellement
12.00 PORTÉE DU CONTRAT

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