Contrat de gestion immobilière

Québec Français Droit civil Annoté

Contrat de gestion immobilière

  1. Documents

  2. Contrat de gestion immobilière Contrat de gestion immobilière

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  3. Contrat de gestion immobilière Contrat de gestion immobilière

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  4. Grille d'analyse - Contrat de gestion... Grille d'analyse - Contrat de gestion immobilière

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Contrat de gestion immobilière

Les propriétaires de parcs immobiliers ne désirent pas toujours prendre en charge la gestion de tous leurs immeubles. Ils peuvent alors confier un mandat de gestion immobilière à une personne présente sur les lieux et apte à y consacrer son temps. Pour éviter toute ambiguïté quant à l'étendue des pouvoirs et obligations de cette personne, il est essentiel de consigner son mandat par écrit.

Notre modèle de document vous propose les principales composantes du cadre juridique et économique d'un tel mandat, qui tient à la fois du mandat et de l'administration des biens d'autrui.

Contrat de gestion immobilière

Nous recommandons l’utilisation du présent document pour gérer les rapports juridiques entre les parties dans un cadre où le propriétaire d’un complexe immobilier résidentiel désire retenir les services d’un gestionnaire pour diriger et superviser la location, l’exploitation et la gestion des immeubles.

Contrat de gestion immobilière

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Contrat
0.01.02 Complexe
0.01.03 Défaut
0.01.04 Exercice Financier
0.01.05 Représentants Légaux
0.01.06 Revenu Brut
0.01.07 Taux Préférentiel
0.01.08 Vérificateurs
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 ATTESTATIONS DU GESTIONNAIRE
5.00 OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
5.01 Paiement de la dette
5.02 Fonds de roulement
5.03 Paiement immédiat de fonds
5.04 Remboursement par LE PROPRIÉTAIRE
6.00 OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE
6.01 Services
6.01.01 Location
6.01.02 Avis aux locataires
6.01.03 Paiement ponctuel
6.01.04 Réception des loyers
6.01.05 Recouvrement des arriérés
6.01.06 Poursuites judiciaires
6.01.07 Rapports avec les locataires
6.01.08 Formules de baux
6.01.09 Règles et règlements
6.01.10 Promotion
6.01.11 Règlement des comptes, etc.
6.01.12 Coordination
6.02 Limite de responsabilité
6.03 Comptabilité et gestion des fonds
6.03.01 Budget annuel
6.03.02 Rapports mensuels
6.03.03 Rapports trimestriels
6.03.04 États financiers et rapports annuels
6.03.05 Facturation
6.03.06 Affaires bancaires
6.03.07 Sommes d'argent détenues en fiducie
6.03.08 Renseignements
6.03.09 Inspection par les Vérificateurs
6.04 Sécurité
6.05 Personnel
6.05.01 Employés
6.05.02 Rémunération
6.06 Services, matières et fournitures
6.07 Assurances
6.08 Conseillers et consultants
6.09 Négociations avec les locataires
6.10 Restrictions quant aux dépenses
6.11 Avantages et meilleurs prix
6.12 Respect des lois
7.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
7.01 Indemnisation par le PROPRIÉTAIRE
7.02 Indemnisation par le GESTIONNAIRE
7.03 Relation entre les parties
7.04 Autres contrats
7.05 Cession
7.06 Garantie
7.06.01 Garantie de revenu
7.06.02 Modalité d'exécution
7.06.03 Contestation
7.06.04 Excédent des revenus garantis
7.07 Participation dans le cas de la revente
8.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.01 Arbitrage
8.02 Avis
8.03 Élection
8.04 Modification
8.05 Non-renonciation
9.00 FIN DU CONTRAT
9.01 Résiliation
9.01.01 Par le PROPRIÉTAIRE
9.01.02 Par LE GESTIONNAIRE
9.01.03 Dommages ou destruction
9.01.04 Expropriation
9.02 Remise des dossiers
9.02.01 Documents
9.02.02 Compte final
9.03 Services rendus après la résiliation
9.04 Fonctions découlant de l'expiration ou de la résiliation du Contrat
9.05 Dispositions survivant à l'expiration ou à la résiliation du Contrat
10.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
11.00 DURÉE
11.01 Initiale
11.02 Renouvellement
11.03 Conditions des renouvellements
12.00 PORTÉE DU CONTRAT

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