Contrat d'entreprise

Québec Français Droit civil Non annoté

Contrat d'entreprise

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  3. Benchmarking Grid - Construction... Benchmarking Grid - Construction Agreement - Short Form

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  4. Construction Agreement - Short Form Construction Agreement - Short Form

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  5. Contrat d'entreprise (Version annotée) Contrat d'entreprise (Version annotée)

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  6. Grille d'analyse - Contrat d'entreprise Grille d'analyse - Contrat d'entreprise

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Contrat d'entreprise

Le contrat d’entreprise est l’instrument par lequel une personne, le maître d’ouvrage, requiert les services d’un entrepreneur spécialisé pour réaliser un ouvrage en particulier, soit une partie du projet de construction. On pense, par exemple, aux travaux de plomberie, d’insonorisation, de soudure, d’isolation, d’électricité, de charpenterie, de maçonnerie, etc. Il ne s’agit pas d’un contrat d’emploi : l’entrepreneur demeure un entrepreneur indépendant du maître d’ouvrage.

L’entrepreneur doit avoir démontré qu’il possède les connaissances ou l’expérience pertinente dans la gestion d’une entreprise de construction et dans l’exécution de travaux de construction. Cet entrepreneur spécialisé doit être distingué du professionnel, lequel fait l’objet d’un contrat différent, que vous trouverez sous le numéro F03200.

Un projet de construction nécessite un effort important de planification afin de respecter les délais et l'enveloppe financière prévue. La réalisation d'un ouvrage immobilier requiert également la mise en place de mécanismes visant à assurer la gestion de risques inhérents à la conception et à l’exécution d’un tel projet. Nous vous proposons donc ici un document regroupant les principales composantes du cadre juridique et économique de cette opération.

Contrat d'entreprise

Nous recommandons l'utilisation du présent document lorsque le maître d’ouvrage désire faire appel à un entrepreneur spécialisé pour la réalisation d’un projet de construction, sans pour autant créer un lien d’emploi. Cependant, il importe de vous préciser qu’un tel contrat pourra éventuellement être considéré par les tribunaux comme un contrat d’emploi, si la relation entre les parties implique une subordination importante de l’entrepreneur au maître d’ouvrage. Il s’agit d’une question de faits, laissée à l’appréciation du tribunal. Si l’entrepreneur travaille uniquement pour le maître d’ouvrage, si le maître d’ouvrage contrôle la façon dont l’entrepreneur doit effectuer ses tâches et s’il lui fournit ses outils de travail, nous vous recommandons alors d’utiliser un contrat d’emploi (voir le chapitre C) pour fixer les modalités de la relation entre les parties.

Contrat d'entreprise

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Autres Entrepreneurs
0.01.03 Bon de Commande
0.01.04 Chantier
0.01.05 Charge
0.01.06 Contrat
0.01.07 Échéancier
0.01.08 Équipement
0.01.09 Exécution Complète
0.01.10 Force Majeure
0.01.11 Information Confidentielle
0.01.12 Loi
0.01.13 Manquement
0.01.14 Matériaux
0.01.15 Matières Dangereuses
0.01.16 Meilleurs Efforts
0.01.17 PARTIE
0.01.18 Personne
0.01.19 Personne Liée
0.01.20 Plans et Devis
0.01.21 Professionnel
0.01.22 Projet
0.01.23 Propriété Intellectuelle
0.01.24 Représentants Légaux
0.01.25 Sous-Traitant
0.01.26 Taux Préférentiel
0.01.27 Travaux
0.02 Primauté
0.02.01 Contrat et accords verbaux
0.02.02 Conflits entre documents techniques
a) Ordre à respecter
b) Autorité du Professionnel
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Approbation
0.04.10 Termes Techniques
1.00 OBJET
1.01 Octroi
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le MAÎTRE D’OUVRAGE
1.02.02 Requises par l’ENTREPRENEUR
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Travaux contractuels
2.02 Main d’œuvre, Matériaux et Équipement
2.03 Taxes
2.04 Modification
2.04.01 Augmentation
2.04.02 Diminution
2.04.03 Ajouts et suppressions
2.05 Échéance
2.05.01 Anticipée
2.05.02 Retardée
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Travaux contractuels
a) Paiement initial
b) Paiements subséquents
c) Retenues
3.02 Travaux hors Contrat
3.03 Échéance
3.03.01 Anticipée
3.03.02 Retardée
3.04 Intérêt
3.05 Indemnité
4.00 SÛRETÉS
4.01 Garanties
4.01.01 En faveur du MAÎTRE D’OUVRAGE
4.01.02 En faveur de l’ENTREPRENEUR
4.01.03 Ajustement
4.01.04 Maintien
4.02 Publicité
4.03 Appropriation
4.04 Préavis à la caution
4.04.01 Demande d’exécution
4.04.02 Indemnisation
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Statut canadien
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Divulgation
5.09 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Résidence
6.05 Statut canadien
6.06 Assurances
6.07 Prête-nom
6.08 Divulgation
6.09 Procédures judiciaires
7.00 ATTESTATIONS DE L’ENTREPRENEUR
7.01 Ressources
7.02 Licence d’ENTREPRENEUR
7.03 Enregistrement
7.04 Santé et sécurité
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Indemnisation
8.01.01 « Perte »
8.01.02 Portée
8.01.03 Procédure
8.01.04 Franchise
8.01.05 Limitation
8.02 Collaboration
9.00 OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE
9.01 Assurances
9.01.01 Souscription
9.01.02 Montant
9.01.03 Émetteur
9.01.04 Avis préalable
9.01.05 Coassuré
9.01.06 Certificats d’assurance
9.02 Permis et frais
9.03 Indemnisation
9.03.01 « Perte »
9.03.02 Portée
9.03.03 Procédure
9.03.04 Franchise
9.03.05 Limitation
9.04 Autres Entrepreneurs
9.04.01 Possibilité
9.04.02 Responsabilité
9.05 Transmission de renseignement
9.06 Matières Dangereuses
9.07 Bon de Commande
9.08 Maintien de la propriété
9.09 Accès au Chantier
9.10 Exonération de responsabilité
9.11 Modifications aux Travaux
9.12 Évaluation et acceptation
9.12.01 Droit de refus
a) Travaux non conformes
b) Motif sérieux
9.12.02 Avis
10.00 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR
10.01 Information Confidentielle
10.01.01 Engagement
10.01.02 Fin du Contrat
10.02 Assurance
10.02.01 Souscription
10.02.02 Montant
10.02.03 Émetteur
10.02.04 Avis préalable
10.02.05 Coassuré
10.02.06 Certificats d’assurance
10.02.07 Étendue de la responsabilité
10.03 Matériaux et Équipement
10.04 Examen des Plans et Devis
10.04.01 Signalement des erreurs
10.04.02 Suspension des Travaux
10.05 Autorisation préalable
10.06 Échéancier
10.07 Meilleurs Efforts
10.08 Exécution des Travaux
10.09 Sous-Traitance
10.09.01 Possibilité
10.09.02 Responsabilité
10.10 Travaux hors Contrat
10.11 Inspection des Travaux
10.12 Supervision des Travaux
10.13 Employés
10.14 Attestation ASP Construction
10.15 Responsabilité quant aux immeubles voisins de celui faisant l'objet des Travaux
10.16 Respect des Lois et des normes
10.17 Accidents de travail
10.18 Matières Dangereuses
10.18.01 Présomption
10.18.02 Contrôle et divulgation
10.18.03 Prévention contre exposition
10.18.04 Élimination ou neutralisation
10.19 Environnement
10.20 Découverte
10.20.01 Reconnaissance
10.20.02 Renonciation
10.20.03 Remise du bien
10.21 État du Chantier
10.21.01 Pendant les Travaux
10.21.02 À la fin des Travaux
10.22 Garantie contre les malfaçons
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Contrôle
11.03.02 Aucune autorité
11.04 Exécution Complète
11.05 Inspection
11.06 Délais
11.06.01 Occasionnés par le MAÎTRE D’OUVRAGE
11.06.02 Occasionnés par une ordonnance
11.06.03 Avis
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Sous-contrats
e) Confidentialité
f) Audition
g) Décision
h) Frais
i) Dispositions supplétives
j) Choix de recours
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Renonciation au droit de résiliation du MAÎTRE D’OUVRAGE
13.02.01 Droit
13.02.02 Procédure
13.02.03 Prise d’effet
13.03 Au gré du MAÎTRE D’OUVRAGE
13.03.01 Sans préavis
13.03.02 Avec préavis
13.04 Au gré de l’ENTREPRENEUR
13.04.01 Sans préavis
13.04.02 Avec préavis
a) Cas
b) Avis
c) Paiement et indemnisation
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Travaux
15.02 Survie
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU MAÎTRE D’OUVRAGE
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’ENTREPRENEUR
ANNEXE 0.01.07 – ÉCHÉANCIER
ANNEXE 0.01.15 – MATIÈRES DANGEREUSES
ANNEXE 0.01.20 – PLANS ET DEVIS
ANNEXE 4.01.01 – CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION
ANNEXE 4.02 – AVIS AUX SALARIÉS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS

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  2. Contrat d'entreprise Contrat d'entreprise

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  5. Contrat d'entreprise (Version annotée) Contrat d'entreprise (Version annotée)

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  6. Grille d'analyse - Contrat d'entreprise Grille d'analyse - Contrat d'entreprise

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