Contrat d'approvisionnement en haute technologie

Québec Français Droit civil Annoté

Contrat d'approvisionnement en haute technologie

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Contrat d'approvisionnement en haute technologie

Le contrat d’approvisionnement en haute technologie est l’instrument juridique par lequel une entreprise établit les modalités d’achat et d’implantation de nouveaux systèmes technologiques avec un fournisseur. Comme cette implantation requiert non seulement l’achat de matériel, mais également d’expertise pour la création et la mise en place de ce système, il se distingue du contrat d’approvisionnement général (voir modèle G02300).

Contrat d'approvisionnement en haute technologie

Nous recommandons l’utilisation du contrat d’approvisionnement en haute technologie lorsque les parties désirent conclure un contrat qui intègre les opérations de création, de mise en place et d’entretien du système ainsi que les diverses opérations juridiques qui y sont associées. Ce contrat permet en effet de ranger ces opérations dans des catégories prédéterminées et de distinguer, si nécessaire, les clauses se rapportant à chacune d’entre elles ; ce faisant, il gagne en clarté et sa compréhension est facilitée. Il permet en outre de prévoir les modalités de la succession des engagements actuels et futurs des parties. Généralement, un tel contrat sert de cadre à une relation contractuelle. Des contrats accessoires, comme un contrat d’entiercement de code source, peuvent s’y greffer.

Le présent contrat d’approvisionnement en haute technologie est conçu pour être utilisé alternativement dans le contexte d’un contrat de gré à gré ou comme un contrat résultant d’un appel d’offres. Afin de vous indiquer la version appropriée se rapportant au mode d’utilisation désirée, nous avons identifié les variantes de clauses à insérer selon qu’il s’agisse d’un contrat de gré à gré ou d’un contrat résultant d’un appel d’offres.

Contrat d'approvisionnement en haute technologie

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Améliorations
0.01.02 Appel d’Offres [Contrat attribué par appel d’offres seulement]
0.01.03 Application
0.01.04 Bordereau de Prix
0.01.05 Charge
0.01.06 Changement de Contrôle
0.01.07 Code Source
0.01.08 Contrat
0.01.09 Contrat d’Entiercement [Clause facultative]
0.01.10 Devis d’Exécution
0.01.11 Documents d’Appel d’Offres
0.01.12 Documentation d’Usager
0.01.13 Documentation Source
0.01.14 Échéancier
0.01.15 Équipement
0.01.16 Équipement Désigné
0.01.17 Force Majeure
0.01.18 Formulaire de Soumission [Contrat attribué par appel d’offres seulement]
0.01.19 Information Confidentielle [Clause facultative]
0.01.20 Licence
0.01.21 Logiciel
0.01.22 Logiciel d’Autrui
0.01.23 Logiciel Développé
0.01.24 Logiciel Préexistant
0.01.25 Loi
0.01.26 Ouvrage
0.01.27 PARTIE
0.01.28 Personne
0.01.29 Personne Liée
0.01.30 Prestations de Services
0.01.31 Projet
0.01.32 Propriété Intellectuelle
0.01.33 Propriété Intellectuelle d’Autrui
0.01.34 Propriété Intellectuelle Développée
0.01.35 Propriété Intellectuelle Préexistante
0.01.36 Représentants Légaux
0.01.37 Services de Base
0.01.38 Services Facultatifs
0.01.39 Site Autorisé
0.01.40 Stipulations Essentielles [Contrat de gré à gré seulement]
0.01.41 Système
0.02 Préséance
0.02.01 Primauté du Devis d’Exécution
0.02.02 Totalité et intégralité
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR (clause facultative)
1.00 OBJET
1.01 Ouvrage
1.01.01 Exécution
1.01.02 Équipement
1.02 Licence
1.03 Services
1.03.01 Services de Base
1.03.02 Services Facultatifs
1.04 Conditions
1.04.01 Requises par le CLIENT
1.04.02 Requises par le FOURNISSEUR
1.04.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Ouvrage
2.01.01 Exécution
2.01.02 Équipement
2.02 Licence
2.03 Services
2.03.01 Services de Base
2.03.02 Services Facultatifs
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Ouvrage
3.01.01 Exécution
3.01.02 Équipement
3.02 Licence
3.03 Services
3.03.01 Services de Base
3.03.02 Services Facultatifs
3.04 Intérêt
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du CLIENT
4.01.01 Garantie d’exécution
4.01.02 Entiercement
4.02 En faveur du FOURNISSEUR
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU FOURNISSEUR
7.01 Assurances
7.02 Conflits de travail
7.03 Établissement
7.04 Permis
7.05 Ressources
7.06 Conflit
7.07 Divulgation
7.08 Stipulations Essentielles [Contrat de gré à gré seulement]
7.09 Personnel affecté
7.10 Sécurité
7.11 Logiciel Préexistant
7.12 Logiciel d’Autrui
7.13 Exclusivité
7.14 Originalité
7.15 Conformité
7.16 Politique de prix
7.17 Charge
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle [Clause facultative]
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
9.01 Ouvrage
9.01.01 Préparation du Site Autorisé
9.01.02 Accès
9.01.03 Ressources internes
9.01.04 Collaboration
9.01.05 Acceptation
9.01.06 Utilisation
9.01.07 Non-responsabilité
9.01.08 Risques de perte
9.01.09 Relocalisation
9.01.10 Charge
9.02 Licence
9.02.01 Utilisation
9.02.02 Interdiction
9.02.03 Code Source
9.03 Services
9.04 Non-sollicitation du personnel
9.05 Fin du Contrat [Clause facultative]
9.05.01 Évaluation du Rendement
9.05.02 Réponse
9.05.03 Décision finale
9.05.04 Défaut
10.00 OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
10.01 Ouvrage
10.01.01 Prestation
10.01.02 Prix de l’Équipement
10.01.03 Ressources humaines [Contrat résultant d’un appel d’offres seulement]
10.01.04 Échéancier
10.01.05 Préavis d’intervention
10.01.06 Frais d’exécution
10.01.07 Garantie du Système
10.01.08 Garantie de l’Équipement
10.01.09 Entretien d’Équipement
10.01.10 Virus informatique
10.01.11 Apprentissage
10.01.12 Contrat d’Entiercement
10.01.13 Contrefaçon
10.01.14 Défauts et fausses déclarations
10.01.15 Dommage à la propriété
10.01.16 Sous-traitance
10.01.17 Assurances
10.01.18 Propriété intellectuelle
10.02 Licence
10.03 Services
10.03.01 Ressources
10.03.02 Diligence
10.03.03 Soutien téléphonique
10.03.04 Garantie
10.03.05 Priorités
10.04 Indemnisation
10.04.01 «Perte»
10.04.02 Portée
10.04.03 Procédures
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Modification de l’Ouvrage
11.01.01 Droit
11.01.02 Avis écrit
11.01.03 Évaluation
11.01.04 Acceptation
11.01.05 Effet
11.02 Cession
11.02.01 Interdiction
11.02.02 Sanction
11.02.03 Exception
11.03 Force Majeure
11.03.01 Exonération de responsabilité
11.03.02 Prise de mesures adéquates
11.03.03 Droit de l’autre PARTIE
11.04 Relations entre les PARTIES
11.04.01 Entrepreneurs indépendants
11.04.02 Contrôle
11.04.03 Aucune autorité
11.05 Exécution complète
11.06 Recours
11.06.01 Choix
11.06.02 Aucune restriction
11.07 Prescription
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Sans préavis
13.03 Avec préavis
13.04 Changement de Contrôle
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Contrat
14.01.01 Ouvrage
14.01.02 Licence
14.01.03 Services
14.02 Contrat d’Entiercement
15.00 DURÉE
15.01 Contrat
15.01.01 Ouvrage
15.01.02 Licence
15.01.03 Services
15.02 Contrat d’Entiercement
15.03 Survie
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU FOURNISSEUR
ANNEXE 0.01.04 - BORDEREAU DE PRIX
ANNEXE 0.01.09 - CONTRAT D’ENTIERCEMENT
ANNEXE 0.01.10 - DEVIS D’EXÉCUTION
ANNEXE 0.01.15 - ÉQUIPEMENT
ANNEXE 0.01.16 - ÉQUIPEMENT DÉSIGNÉ
ANNEXE 0.01.18 - FORMULAIRE DE SOUMISSION
ANNEXE 0.01.21 - LISTE DES LOGICIELS
ANNEXE 0.01.37 – SERVICES DE BASE
ANNEXE 0.01.38 – SERVICES FACULTATIFS
ANNEXE 0.01.39 - SITES AUTORISÉS
ANNEXE -10.01.10 - PROCÉDURES CONCERNANT LA PROTECTION
CONTRE LES VERS ET VIRUS INFORMATIQUES

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