Contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel

Québec Français Droit civil Annoté

Contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel

La diffusion commerciale d'un logiciel implique souvent la mise en place d'un réseau de distribution particulier, couvrant l'ensemble des territoires visés par l'entreprise qui le produit. De nombreux fabricants de logiciels font ainsi appel à des entreprises de programmation et de consultation pour l'adaptation, la distribution, la vente et le support technique de leurs logiciels. Le fabricant a ainsi accès à un plus grand marché pour son produit, tout en assurant le support technique requis pour rendre son produit intéressant.

Notre modèle de document vous propose les principales composantes du cadre juridique se rapportant à la distribution d'un logiciel.

Contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel

Nous recommandons l’utilisation du présent modèle pour encadrer la relation entre le développeur d'un logiciel ne disposant pas des ressources nécessaires pour diffuser son produit sur tous les marchés, et une entreprise disposant des ressources nécessaires pour assurer l'adaptation, la diffusion et le soutien après-vente nécessaire aux usagers éventuels de ce logiciel. Le logiciel dont il est question ici est un logiciel très spécialisé, impliquant un soutien technique adapté et soutenu localement, d'où l'importance d'un distributeur à valeur ajoutée ayant la capacité de contribuer au logiciel qu'il distribue.

Contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Améliorations
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Charge
0.01.05 Clientèle
0.01.06 Code Source
0.01.07 Contrat
0.01.08 Contrat d'Entiercement
0.01.09 Documentation de Système
0.01.10 Droits
0.01.11 Durée
0.01.12 Force Majeure
0.01.13 Information Confidentielle
0.01.14 Logiciel
0.01.15 Manquement
0.01.16 Meilleur Effort
0.01.17 PARTIE
0.01.18 Personne
0.01.19 Propriété Intellectuelle
0.01.20 Représentants Légaux
0.01.21 Stipulations Essentielles
0.01.22 Taux Préférentiel
0.01.23 Territoire
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Octroi
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le DÉVELOPPEUR
1.02.02 Requise par le DISTRIBUTEUR
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Somme forfaitaire
2.02 Redevances
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Somme forfaitaire
3.02 Redevances
3.02.01 Montant de base
3.02.02 Ajustement
3.03 Dépôt en fiducie
3.03.01 Condition
3.03.02 Dénouement
3.04 Lieu du paiement
3.05 Imputation des paiements
3.06 Renonciation à la compensation
3.07 Intérêt
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du DÉVELOPPEUR
4.02 En faveur du DISTRIBUTEUR
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Commission
5.05 Assurances
5.06 Prête-nom
5.07 Stipulations Essentielles
5.08 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU DÉVELOPPEUR
6.01 Propriétaire unique
6.02 Auteur unique
6.03 Originalité
6.04 Conformité
6.05 Octroi de licence
6.06 Solvabilité
6.07 Propriété Intellectuelle
6.08 Procédures judiciaires
6.09 Effet continu
7.00 ATTESTATIONS DU DISTRIBUTEUR
7.01 Ressources
7.02 Contacts
7.03 Procédures judiciaires
7.04 Solvabilité
7.05 Effet continu
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Indemnisation
8.02.01 «Perte»
8.02.02 Portée
8.02.03 Procédure
8.02.04 Franchise
8.02.05 Limitation
9.00 OBLIGATIONS DU DÉVELOPPEUR
9.01 Remise
9.02 Entiercement
9.03 Améliorations
9.04 Formation
9.04.01 Formation initiale
9.04.02 Formation continue
9.05 Garantie
9.05.01 Défaut
9.05.02 Responsabilité
9.05.03 Indemnisation
9.05.04 Assurance
9.06 Qualité
9.07 Changement d'orientation
9.08 Publicité et moyens promotionnels
9.08.01 Fourniture
9.08.02 Collaboration
9.08.03 Budget publicitaire
9.09 Non-sollicitation de la Clientèle
9.10 Non-concurrence
9.10.01 Engagement
9.10.02 Pénalité
9.10.03 Reconnaisssance
9.11 Marque de commerce
9.12 Contrefaçon
9.13 Pacte de préférence
9.14 Non-sollicitation du personnel
9.15 Fin du Contrat
10.00 OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
10.01 Adaptation
10.02 Distribution
10.03 Service à la Clientèle
10.04 Reddition de compte
10.05 Inspection
10.06 Défaut
10.07 Enregistrement de la Clientèle
10.08 Exclusivité
10.09 Non-contestation
10.10 Reconnaissance
10.11 Licences et cessions antérieures
10.12 Veille concurrentielle
10.13 Garantie
10.13.01 Communication
10.13.02 Non-responsabilité
10.13.03 Indemnisation
10.13.04 Assurance
10.14 Reproduction
10.15 Améliorations
10.16 Nouvelles fonctions
10.17 Taxes
10.18 Non-sollicitation du personnel
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Sans préavis
13.03 Avec préavis
13.04 Changement de Contrôle
13.05 Marche à suivre
13.06 Effets
13.06.01 Droits concédés
13.06.02 Articles publicitaires et documents
13.06.03 Liberté de céder
13.07 Redevances impayées
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.04 Survie
15.05 Non reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE
ANNEXE 0.01.14 - PROFIL FONCTIONNEL DU LOGICIEL
ANNEXE 9.02 - CONTRAT D'ENTIERCEMENT D'UN LOGICIEL
ANNEXE 9.04.02– TARIF DE FORMATION
ANNEXE 10.01 - DEVIS D'ADAPTATION DU LOGICIEL