Contrat de vente d'équipement

Québec Français Droit civil Annoté

Contrat de vente d'équipement

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  2. Contrat de vente d'équipement Contrat de vente d'équipement

    I01200 -
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  3. Contrat de vente d'équipement Contrat de vente d'équipement

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  4. Equipment Sales Agreement Equipment Sales Agreement

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  5. Grille d'analyse - Contrat de vente... Grille d'analyse - Contrat de vente d'équipement

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    19,99 $

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Contrat de vente d'équipement

Acheter un système informatique est un investissement majeur pour une entreprise : en plus de prévoir l'aspect financier de l'opération, il lui faut négocier afin d'acquérir un système répondant à ses besoins. C’est pourquoi conclure un contrat cadre pour régir la relation avec le vendeur est primordial. Notre modèle de document vous propose les principales composantes du cadre juridique et économique se rapportant à l'achat et à l’installation d'équipements informatiques.

Contrat de vente d'équipement

Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir la relation entre une personne désirant faire l'acquisition d'un parc d'ordinateurs, d'imprimantes et d'autres équipements périphériques pour une entreprise et un vendeur qui, moyennant contrepartie, lui fournit l'équipement commandé, l'installe et consent à offrir un soutien technique aux éventuels utilisateurs de cet équipement.

Contrat de vente d'équipement

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Bon de Commande
0.01.02 Charge
0.01.03 Conditions Générales de Vente
0.01.04 Contrat
0.01.05 Documentation
0.01.06 Équipement
0.01.07 Force Majeure
0.01.08 Représentants Légaux
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
1.00 OBJET
1.01 Vente
1.02 Condition
1.02.01 Financement
1.02.02 Notification
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Prix
2.02 Ajustement
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Avance
3.02 Livraison totale
3.03 Livraison partielle
4.00 SÛRETÉS
4.01 Transfert du titre de propriété
4.02 Reprise de possession
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Commission
5.05 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU VENDEUR
6.01 Propriétaire
6.02 Charge
7.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.01 Livraison
7.02 Assurances
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
9.01 Livraison et installation
9.01.01 Lieu
9.01.02 Responsabilité
9.02 Délais et pénurie
9.03 Documentation
9.04 Pièces de rechange
9.05 Garantie
10.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.01 Utilisation et soin
10.02 Assurance
10.03 Emplacement de l'Équipement
10.04 Charge
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Force Majeure
11.01.01 Exonération de responsabilité
11.01.02 Prise de mesures adéquates
11.01.03 Droit de l’autre PARTIE
11.02 Relations entre les PARTIES
11.02.01 Entrepreneurs indépendants
11.02.02 Contrôle
11.02.03 Aucune autorité
11.03 Exécution complète
11.04 Recours
11.04.01 Choix
11.04.02 Aucune restriction
11.05 Prescription
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Annulation
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU VENDEUR
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU CLIENT
ANNEXE 0.01.03 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ANNEXE 0.01.06 - LISTE DE L'ÉQUIPEMENT VENDU
ANNEXE 2.01 – PRIX DE VENTE

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