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  1. 12 documents
    1. Contrat de programmation Contrat de programmation

      I03200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

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    1. Contrat de programmation Contrat de programmation

      I03200n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de programmation

      I03201 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Software Development Agreement Software Development Agreement

      I03200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat d'entiercement du code source... Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

      I03300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      99,99 $

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    1. 174,99 $

    1. 19,99 $

    1. Software Source Code Escrow Agreement Software Source Code Escrow Agreement

      I03300a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

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    1. Déclarations, engagements et cession -... Déclarations, engagements et cession - Programmeur

      I03150 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      14,99 $

      14,99 $

    1. 14,99 $

    1. Lettre d'engagement - Programmeur Lettre d'engagement - Programmeur

      I03160 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      49,99 $

      49,99 $

    1. Letter of Employment - Programmer Letter of Employment - Programmer

      I03160a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      49,99 $

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  1. 12 documents
  2. Contrat de programmation Contrat de programmation

    I03200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

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  3. Contrat de programmation Contrat de programmation

    I03200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    149,99 $

    149,99 $

  4. Contrat d'entiercement du code source... Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

    I03300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

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  5. 174,99 $

  6. Déclarations, engagements et cession -... Déclarations, engagements et cession - Programmeur

    I03150 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

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  7. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de programmation

    I03201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  8. 19,99 $

  9. Letter of Employment - Programmer Letter of Employment - Programmer

    I03160a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    49,99 $

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  10. Lettre d'engagement - Programmeur Lettre d'engagement - Programmeur

    I03160 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    49,99 $

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  11. 14,99 $

  12. Software Development Agreement Software Development Agreement

    I03200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

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  13. Software Source Code Escrow Agreement Software Source Code Escrow Agreement

    I03300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

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