Contrat de vente à tempérament

Québec Français Droit civil Non annoté

Contrat de vente à tempérament

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  2. Contrat de vente à tempérament Contrat de vente à tempérament

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  3. Conditional Sales Agreement Conditional Sales Agreement

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  5. Grille d'analyse - Contrat de vente à... Grille d'analyse - Contrat de vente à tempérament

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  6. Grille d'analyse - Contrat de vente à... Grille d'analyse - Contrat de vente à tempérament

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Contrat de vente à tempérament

Les détaillants doivent investir des sommes considérables afin d’obtenir et de maintenir un inventaire attrayant pour leur clientèle. Il est beaucoup plus facile pour le détaillant de payer la marchandise au fur et à mesure que sa vente engendre des profits, d’où l’intérêt de la vente à tempérament qui permet l’achat à crédit, par le détaillant, de la marchandise qu’il désire vendre à sa clientèle.

Le fabricant ou distributeur n’acceptera de transiger de cette façon avec le détaillant que s’il bénéficie d’une certaine assurance qu’il sera payé ou, qu’à défaut, il pourra reprendre sa marchandise. De là provient l’importance de bien documenter ce genre de vente afin de la distinguer de la vente traditionnelle. Notre modèle de contrat vous propose les principales composantes du cadre juridique et économique permettant de réaliser ce type de vente.

On doit de distinguer la vente à tempérament de la consignation. Celle-ci consiste en la remise de biens à une personne chargée de percevoir les profits de leur vente et de les remettre au consignataire. Dans ce cas, il n’y a aucun transfert de propriété qui s’opère entre le fournisseur et le consignataire. À ce sujet, nous vous référons le lecteur au document numéro L03200.

Contrat de vente à tempérament

Nous recommandons l’utilisation du présent contrat afin de régir les relations entre un fabricant ou un distributeur de marchandises (le vendeur) et un détaillant qui vend de tels biens (l’acheteur). La vente à tempérament permet au vendeur de rendre ses biens disponibles à la clientèle de l’acheteur, et permet à ce dernier d’avoir les biens du vendeur en inventaire sans avoir à les payer sur-le-champ. Ce modèle a été conçu afin d’encadrer une relation continue entre le vendeur et l’acheteur, cependant quelques modifications peuvent le rendre applicable à une situation ponctuelle.

Contrat de vente à tempérament

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Bon de Livraison
0.01.02 Contrat
0.01.03 Force Majeure
0.01.04 Information Confidentielle
0.01.05 Loi
0.01.06 Manquement
0.01.07 Marchandises
0.01.08 PARTIE
0.01.09 Personne
0.01.10 Perte
0.01.11 Représentants Légaux
0.01.12 Taux Préférentiel
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Genre et nombre
0.05.06 Titres
0.05.07 Présomptions
0.05.08 Approbation
1.00 OBJET
1.01 Vente
1.02 Propriété
2.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
2.01 Versements mensuels
2.02 Versements obligatoires
2.03 Résiliation
3.00 SÛRETÉS
4.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
4.01 Statut
4.02 Capacité
4.03 Effet obligatoire
4.04 Résidence
4.05 Statut canadien
4.06 Assurances
4.07 Prête-nom
4.08 Consentement éclairé
4.09 Entreprise en règle
4.10 Procédures judiciaires
5.00 ATTESTATIONS DU VENDEUR
5.01 Marchandises
6.00 ATTESTATIONS DE L’ACHETEUR
6.01 Situation financière
7.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
7.01 Information Confidentielle
7.01.01 Engagement
7.01.02 Durée de l’engagement
7.01.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
7.01.04 Pénalité
7.02 Assurance
7.02.01 Souscription
7.02.02 Montant
7.02.03 Émetteur
7.02.04 Avis préalable
7.02.05 Coassuré
7.02.06 Certificats d’assurance
7.02.07 Avis de modification ou d’annulation
7.03 Attestations
7.04 Indemnisation
7.04.01 Portée
7.04.02 Procédure
7.05 Divulgation de l’existence du Contrat
7.05.01 Engagement
7.05.02 Défaut
7.06 Exécution complète
8.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
8.01 Livraison
8.02 Délais et insuffisance
8.03 Garantie
8.03.01 Limitation
8.03.02 Responsabilité
8.04 Répétition
9.00 OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
9.01 Non-concurrence
9.01.01 Portée de l’engagement
9.01.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
9.01.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
9.02 Réception et paiement
9.03 Retour
9.04 Entreposage
9.05 Charge
9.06 Transfert des risques
9.07 Assurances
9.07.01 Couverture
9.07.02 Primes
9.08 Inventaire
9.09 Meilleurs efforts
9.10 Garantie
9.11 Respect des Lois et des normes
9.12 Déplacement des Marchandises
9.13 Registres
9.14 Produits des ventes
9.15 Inspection
9.16 Accès
10.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
10.01 Cession
10.01.01 Incessibilité
10.01.02 Exception
10.02 Force Majeure
10.02.01 Atténuation de responsabilité
10.02.02 Prise de mesures adéquates
10.02.03 Droit de l’autre PARTIE
10.03 Relations entre les PARTIES
10.04 Recours
10.04.01 Choix
10.04.02 Aucune restriction
11.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.01 Avis
11.02 Résolution des différends
11.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi
a) Avis écrit
b) Rencontre
c) Procédures judiciaires
d) Mesures conservatoires
11.02.02 Médiation
a) Processus
b) Médiateur
c) Règlement
d) Procédures judiciaires [OU Arbitrage]
11.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Confidentialité
e) Audition
f) Décision
g) Frais
h) Dispositions supplétives
11.03 Élection de for
11.04 Exemplaires
11.05 Modification au Contrat
11.06 Non-renonciation
12.00 FIN DU CONTRAT
12.01 Résiliation avec justification
12.01.01 Sans préavis
12.01.02 Avec préavis
12.02 Résiliation automatique ou de gré à gré
12.03 Reprise des Marchandises
12.04 Paiement des Marchandises vendues
13.00 DURÉE
13.01 Déterminée
13.02 Renouvellement
13.03 Non-reconduction
13.04 Survie
14.00 PORTÉE
14.01 Vente subséquente
14.02 PARTIES
14.03 Contrats antérieurs

ANNEXE 0.01.07 – MARCHANDISES
ANNEXE 2.01 – LISTE DE PRIX

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