Offre de location

Québec Français Droit civil Annoté

Offre de location

  1. Documents

  2. Offre de location Offre de location

    E01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  3. Benchmarking Grid - Offer to Lease Benchmarking Grid - Offer to Lease

    E01201a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  4. Grille d'analyse - Offre de location Grille d'analyse - Offre de location

    E01201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  5. Offer to Lease Offer to Lease

    E01200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  6. Offre de location Offre de location

    E01200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    199,99 $

    199,99 $

Offre de location

À défaut d'être précédée d'une lettre d’intention à cet effet, l’offre de location devient le premier échange écrit entre les parties concernant un espace locatif. C'est donc elle qui démarre la relation contractuelle et qui fixe les stipulations essentielles du bail à intervenir entre les parties.

Les parties peuvent également décider que l’offre de location, une fois acceptée, constitue le bail lui-même. Nous vous suggérons alors une rédaction exhaustive de l'offre, qui doit contenir tous les éléments d'un bail, afin d'assurer aux parties un écrit complet pour régir leur relation. Nous vous invitons à consulter notre Contrat de bail général (modèle E02200) et notre Contrat de bail pour un centre commercial (modèle E03200) à ce sujet.

Offre de location

Nous recommandons l'usage du présent document lorsqu'une personne désire jeter de solides bases de négociation pour la conclusion d'un contrat de bail commercial. Dans une forme plus détaillée, l’offre de location peut devenir, selon l’intention exprimée par les parties, le contrat de bail lui-même.

Offre de location

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Aires Communes
0.01.03 Améliorations Locatives
0.01.04 Bail
0.01.05 Bail standard du LOCATEUR
0.01.06 Changement de Contrôle
0.01.07 Charge
0.01.08 Cours Normal des Affaires
0.01.09 Durée
0.01.10 Édifice
0.01.11 Excercice Financier
0.01.12 Filiale
0.01.13 Force Majeure
0.01.14 Frais d'Exploitation
0.01.15 Immeuble
0.01.16 Information Confidentielle
0.01.17 Lieux Visés
0.01.18 Loi
0.01.19 Loyer
0.01.20 Manquement
0.01.21 Matières Dangereuses
0.01.22 Offre
0.01.23 PARTIE
0.01.24 Part Proportionnelle
0.01.25 Personne
0.01.26 Personne Liée
0.01.27 Propriété Intellectuelle
0.01.28 Représentants Légaux
0.01.29 Stipulations Essentielles
0.01.30 Superficie Locative Totale
0.01.31 Taux Préférentiel
0.01.32 Taxes Foncières
0.01.33 Terrain
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Offre de location
1.02 Conditions
1.03 Renouvellement
2.00 LOYER OFFERT
2.01 Loyer de Base
2.02 Loyer Additionnel
2.02.01 Base de calcul
2.02.02 Ajustement
2.03 Renouvellement
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Loyer de Base
3.01.01 Avance
3.01.02 Mensualités
3.02 Loyer Additionnel
3.02.01 Estimation
3.02.02 Ajustement
3.02.03 Modalités du rapport annuel
3.03 Arrérages
3.04 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur de l’OFFRANT
4.02 En faveur du LOCATEUR
4.03 Hypothèque mobilière sans dépossession
4.04 Cautionnement
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
5.10 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DE L’OFFRANT
7.00 ATTESTATIONS DU LOCATEUR
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du contrat
8.02 Indemnisation
8.02.01 « Perte »
8.02.02 Portée
8.02.03 Procédure
8.02.04 Franchise
8.02.05 Limitation
8.03 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DE L’OFFRANT
9.01 Acceptation des Lieux Visés
9.02 Conclusion du Bail
9.03 Travaux complémentaires
9.04 Assurances
9.04.01 Reconnaissance
9.04.02 Risques assurés
9.04.03 Polices d'assurance
9.04.04 Augmentation des risques
9.04.05 Copies des polices
9.04.06 Défaut
9.05 Garniture des Lieux Visés
10.00 OBLIGATIONS DU LOCATEUR
10.01 Jouissance paisible
10.02 Services
10.03 Travaux complémentaires
10.03.01 Modification et aménagement
10.03.02 Autres travaux
10.04 Assurances
10.04.01 Souscription
10.04.02 Preuve
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Contrat préconstitutif
11.08 Renseignements personnels
11.08.01 Droit du LOCATEUR
11.08.02 Obtention
11.08.03 Communication
11.08.04 Reconnaissance
11.08.05 Conservation
11.08.06 Consultation
11.08.07 Confidentialité
11.09 Publication
11.09.01 Bail
11.09.02 Expiration du Bail
11.09.03 Défaut
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Confidentialité
e) Audition
f) Décision
g) Frais
h) Dispositions supplétives
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DE L’OFFRE
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’OFFRANT
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU LOCATEUR
ANNEXE 0.01.05 – BAIL STANDARD DU LOCATEUR
ANNEXE 0.01.17 – DESCRIPTION DES LIEUX VISÉS
ANNEXE 4.03 – HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE SANS DÉPOSSESSION
ANNEXE 4.04 – INTERVENTION DE LA CAUTION
ANNEXE 9.03 – TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES À LA CHARGE DE L’OFFRANT
ANNEXE 10.03 – TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES À LA CHARGE DU LOCATEUR

Offre de location

  1. Documents

  2. Offre de location Offre de location

    E01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  3. Benchmarking Grid - Offer to Lease Benchmarking Grid - Offer to Lease

    E01201a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  4. Grille d'analyse - Offre de location Grille d'analyse - Offre de location

    E01201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  5. Offer to Lease Offer to Lease

    E01200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  6. Offre de location Offre de location

    E01200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    199,99 $

    199,99 $