Contrat d'achat d'actions (Discorde - Offre initiale)

Québec Français Droit civil Annoté

Contrat d'achat d'actions (Discorde - Offre initiale)

Au moment de la conclusion d'une convention entre actionnaires, il est difficile de prévoir l'évolution des relations entre les parties. Des mésententes peuvent parfois survenir, et il se peut alors que la seule solution durable soit le retrait de l'un ou l'autre des actionnaires. Déclencher le retrait d'un actionnaire nécessite un mécanisme spécifique, dit « de discorde », que vous retrouverez dans nos modèles de convention entre actionnaires (modèles B02500, B02400 et B02560).

Nous avons donc conçu le présent contrat d'achat d'actions afin de régir les droits et obligations des actionnaires dans le cadre de l'exercice du mécanisme de discorde. Ce contrat vise ainsi la situation où, dans un contexte de discorde, un actionnaire a offert aux autres actionnaires d'acheter les actions qu'ils détiennent (pour l'offre, voir notre modèle B03400). Le présent contrat vise la situation où les autres actionnaires ont accepté de vendre leurs actions à l'actionnaire qui a initié le mécanisme de discorde.

Contrat d'achat d'actions (Discorde - Offre initiale)

Contrat d'achat d'actions (Discorde - Offre initiale)

PRÉAMBULE
0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Actions
0.01.02 Contrat
0.01.03 Convention
0.01.04 Cours Normal des Affaires
0.01.05 Force Majeure
0.01.06 Loi
0.01.07 Manquement
0.01.08 Offre
0.01.09 PARTIE
0.01.10 Personne
0.01.11 Perte
0.01.12 Réclamation
0.01.13 Représentants Légaux
0.01.14 Taux Préférentiel
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Prix
3.02 Compensation
3.03 Reçu
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Prête-nom
5.07 Consentement éclairé
5.08 Opération dispensée
5.09 Convention
6.00 ATTESTATIONS DE L'ACHETEUR
7.00 ATTESTATIONS DES VENDEURS
7.01 Émission
7.02 Propriété
7.03 Avances
7.04 Dividende
7.05 Conduite des affaires
7.06 Responsabilité
7.07 Option et souscription
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Attestations
8.02 Indemnisation
8.02.01 Portée
8.02.02 Procédure
8.02.03 Durée des attestations
8.02.04 Limitation
8.03 Divulgation de l'existence du Contrat
8.03.01 Engagement
8.03.02 Annonce publique
8.03.03 Exception
8.03.04 Défaut
8.04 Exécution complète
8.05 Fin de la Convention
8.06 Quittance mutuelle
9.00 OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
9.01 Certificat d'actions
9.02 Preuve de libération
9.03 Polices d'assurance-vie
10.00 OBLIGATIONS DES VENDEURS
10.01 Non-concurrence
10.01.01 Engagement
a) Définitions
b) Portée
10.01.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.01.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
10.02 Non-sollicitation du personnel
10.02.01 Portée de l'engagement
10.02.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.03 Non-sollicitation de la clientèle
10.03.01 Engagement
a) Définitions
b) Portée
10.03.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.04 Responsabilité conjointe
10.05 Démission
10.06 Remise
10.07 Polices d'assurance-vie
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Motif sérieux
11.01.03 Inopposabilité
11.01.04 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l'autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Élection de for
12.03 Exemplaires
12.04 Modification au Contrat
12.05 Non-renonciation
12.06 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
16.01 PARTIES
16.02 Contrats antérieurs

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L'ACHETEUR
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU VENDEUR A[B]
ANNEXE 0.01.01 – OFFRE D'ACHAT D'ACTIONS (DISCORDE)
ANNEXE 9.02 – PREUVE DE LIBÉRATION
ANNEXE 10.01.01 A – NON-CONCURRENCE - ACTIVITÉS
ANNEXE 10.01.01 B – NON-CONCURRENCE - TERRITOIRE
ANNEXE 10.03.01 A – NON-SOLLICITATION - LISTE DE CLIENTS
ANNEXE 10.03.01 B – NON-SOLLICITATION - PRODUITS ET SERVICES

 

Contrat d'achat d'actions (Discorde - Offre initiale)

  1. Documents

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    B03410 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    59,99 $

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  3. 84,99 $

  4. Share Purchase Agreement ("Shotgun"... Share Purchase Agreement ("Shotgun" Clause)

    B03410a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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