Bibliothèque de documents juridiques en ligne

2 000 Modèles
de contrats

+200 000 téléchargements
depuis 1992

100% rédigés par
des avocats

  1. 6 documents
    1. Avis d'offre d'achat d'actions... Avis d'offre d'achat d'actions (Discorde)

      B03400 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      39,99 $

      39,99 $

    1. Offer to Purchase Shares ("Shotgun"... Offer to Purchase Shares ("Shotgun" Clause)

      B03400a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      39,99 $

      39,99 $

    1. Avis du dépositaire à un actionnaire... Avis du dépositaire à un actionnaire évincé

      B03390 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      9,99 $

      9,99 $

    1. Contrat d'achat d'actions (Discorde -... Contrat d'achat d'actions (Discorde - Offre initiale)

      B03410 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      59,99 $

      59,99 $

    1. 84,99 $

    1. Share Purchase Agreement ("Shotgun"... Share Purchase Agreement ("Shotgun" Clause)

      B03410a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      59,99 $

      59,99 $

  1. 6 documents
  2. Avis d'offre d'achat d'actions... Avis d'offre d'achat d'actions (Discorde)

    B03400 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    39,99 $

    39,99 $

  3. Avis du dépositaire à un actionnaire... Avis du dépositaire à un actionnaire évincé

    B03390 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    9,99 $

    9,99 $

  4. Contrat d'achat d'actions (Discorde -... Contrat d'achat d'actions (Discorde - Offre initiale)

    B03410 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    59,99 $

    59,99 $

  5. 84,99 $

  6. Offer to Purchase Shares ("Shotgun"... Offer to Purchase Shares ("Shotgun" Clause)

    B03400a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    39,99 $

    39,99 $

  7. Share Purchase Agreement ("Shotgun"... Share Purchase Agreement ("Shotgun" Clause)

    B03410a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    59,99 $

    59,99 $