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  1. 71 documents
    1. Billet à ordre Billet à ordre

      D02200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Billet à ordre Billet à ordre

      D02200n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      24,99 $

      24,99 $

    1. Promissory Note Promissory Note

      D02200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Contrat d'affacturage Contrat d'affacturage

      D07300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat d'affacturage Contrat d'affacturage

      D07300n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      224,99 $

      224,99 $

    1. Factoring Agreement Factoring Agreement

      D07300a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat de crédit-bail Contrat de crédit-bail

      D11200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Contrat de crédit-bail Contrat de crédit-bail

      D11200n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Lease Agreement Lease Agreement

      D11200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Contrat de prêt Contrat de prêt

      D04100 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      74,99 $

      74,99 $

    1. Loan Agreement Loan Agreement

      D04100a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      74,99 $

      74,99 $

    1. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

      D01300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté Détaillé

      199,99 $

      199,99 $

    1. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

      D01300a -
      Québec Français Droit civil Non annoté Détaillé

      199,99 $

      199,99 $

    1. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

      D01300n -
      Québec Français Droit civil Annoté Détaillé

      274,99 $

      274,99 $

    1. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

      D01350 -
      Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

      D01350a -
      Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

      124,99 $

      124,99 $

    1. Débenture convertible Débenture convertible

      D02300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      119,99 $

      119,99 $

    1. Convertible debenture Convertible debenture

      D02350a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté Simplifié

      99,99 $

      99,99 $

    1. Convertible Debenture Convertible Debenture

      D02300a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      119,99 $

      119,99 $

    1. Débenture convertible Débenture convertible

      D02300n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      144,99 $

      144,99 $

    1. Débenture convertible Débenture convertible

      D02350 -
      Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

      99,99 $

      99,99 $

    1. Offre de souscription d'actions Offre de souscription d'actions

      D01210 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      79,99 $

      79,99 $

    1. Offre de souscription d'actions Offre de souscription d'actions

      D01210n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Share Subscription Offer Share Subscription Offer

      D01210a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      79,99 $

      79,99 $

  1. 71 documents
  2. 124,99 $

  3. 174,99 $

  4. Assignment of Receivables Agreement Assignment of Receivables Agreement

    D07200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  5. 14,99 $

  6. 19,99 $

  7. Benchmarking Grid - Escrow Agency... Benchmarking Grid - Escrow Agency Agreement - IPO

    D03401a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  8. Benchmarking Grid - Escrow Agreement -... Benchmarking Grid - Escrow Agreement - IPO

    D03301a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  9. 19,99 $

  10. 99,99 $

  11. Billet à ordre Billet à ordre

    D02200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  12. Billet à ordre Billet à ordre

    D02200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    24,99 $

    24,99 $

  13. 14,99 $

  14. Contrat d'affacturage Contrat d'affacturage

    D07300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  15. Contrat d'affacturage Contrat d'affacturage

    D07300n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    224,99 $

    224,99 $

  16. Contrat d'agent des transferts et... Contrat d'agent des transferts et registraire

    D03550 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  17. Contrat d'agent des transferts et... Contrat d'agent des transferts et registraire

    D03550n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    124,99 $

    124,99 $

  18. Contrat d'apport et de subordination Contrat d'apport et de subordination

    D04700 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  19. 124,99 $

  20. Contrat de cession de créance Contrat de cession de créance

    D07200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  21. Contrat de cession de créance Contrat de cession de créance

    D07200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    99,99 $

    99,99 $

  22. Contrat de crédit-bail Contrat de crédit-bail

    D11200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  23. Contrat de crédit-bail Contrat de crédit-bail

    D11200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    149,99 $

    149,99 $

  24. 74,99 $

  25. 124,99 $

  26. Contrat de prêt Contrat de prêt

    D04100 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  27. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

    D01300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté Détaillé

    199,99 $

    199,99 $

  28. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

    D01300a -
    Québec Français Droit civil Non annoté Détaillé

    199,99 $

    199,99 $

  29. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

    D01300n -
    Québec Français Droit civil Annoté Détaillé

    274,99 $

    274,99 $

  30. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

    D01350 -
    Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

    124,99 $

    124,99 $

  31. Contrat de souscription d'actions Contrat de souscription d'actions

    D01350a -
    Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

    124,99 $

    124,99 $

  32. 99,99 $

  33. 124,99 $

  34. 99,99 $

  35. 149,99 $

  36. Contribution and Subordination Agreement Contribution and Subordination Agreement

    D04700a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  37. 99,99 $

  38. 179,99 $

  39. 99,99 $

  40. 149,99 $

  41. Convertible Debenture Convertible Debenture

    D02300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    119,99 $

    119,99 $

  42. Convertible debenture Convertible debenture

    D02350a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté Simplifié

    99,99 $

    99,99 $

  43. Débenture convertible Débenture convertible

    D02300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    119,99 $

    119,99 $

  44. Débenture convertible Débenture convertible

    D02300n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    144,99 $

    144,99 $

  45. Débenture convertible Débenture convertible

    D02350 -
    Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

    99,99 $

    99,99 $

  46. 99,99 $

  47. Escrow Agreement - Initial Public... Escrow Agreement - Initial Public Offering

    D03300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  48. Factoring Agreement Factoring Agreement

    D07300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  49. Grille d'analyse - Contrat d'affacturage Grille d'analyse - Contrat d'affacturage

    D07301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  50. 19,99 $

  51. 19,99 $

  52. Grille d'analyse - Contrat de cession de... Grille d'analyse - Contrat de cession de créance

    D07201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  53. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de crédit-bail

    D11201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  54. 19,99 $

  55. 19,99 $

  56. 19,99 $

  57. 14,99 $

  58. 19,99 $

  59. 19,99 $

  60. 19,99 $

  61. Grille d'analyse - Débenture convertible Grille d'analyse - Débenture convertible

    D02301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  62. 19,99 $

  63. Immovable Hypothec Deed for Project... Immovable Hypothec Deed for Project Development

    D10500a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  64. Immovable Hypothecary Deed on Specific... Immovable Hypothecary Deed on Specific Property

    D10200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  65. Lease Agreement Lease Agreement

    D11200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  66. Loan Agreement Loan Agreement

    D04100a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  67. 99,99 $

  68. Offre de souscription d'actions Offre de souscription d'actions

    D01210 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    79,99 $

    79,99 $

  69. Offre de souscription d'actions Offre de souscription d'actions

    D01210n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    149,99 $

    149,99 $

  70. Promissory Note Promissory Note

    D02200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  71. Share Subscription Offer Share Subscription Offer

    D01210a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    79,99 $

    79,99 $

  72. Transfer Agency and Registrar Agreement Transfer Agency and Registrar Agreement

    D03550a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).