Modèles de contrats
Gestion du patrimoine

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  1. 4 documents
    1. Contrat de fiducie familiale Contrat de fiducie familiale

      W02200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Family Trust Agreement Family Trust Agreement

      W02200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Mandat de protection Mandat de protection

      W01200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Mandat d'inaptitude Mandat d'inaptitude

      W01200n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      124,99 $

      124,99 $

  1. 4 documents
  2. Contrat de fiducie familiale Contrat de fiducie familiale

    W02200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  3. Family Trust Agreement Family Trust Agreement

    W02200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  4. Mandat de protection Mandat de protection

    W01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  5. Mandat d'inaptitude Mandat d'inaptitude

    W01200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    124,99 $

    124,99 $

Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).