Modèles de contrats
Informatique

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  1. 43 documents
    1. Contrat de programmation Contrat de programmation

      I03200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat de programmation Contrat de programmation

      I03200n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Software Development Agreement Software Development Agreement

      I03200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat de vente d'équipement Contrat de vente d'équipement

      I01200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Contrat de vente d'équipement Contrat de vente d'équipement

      I01200n -
      Québec Français Droit civil Annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Equipment Sales Agreement Equipment Sales Agreement

      I01200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Website Hosting Agreement Website Hosting Agreement

      I05400a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

      99,99 $

    1. Lettre d'engagement - Programmeur Lettre d'engagement - Programmeur

      I03160 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      49,99 $

      49,99 $

    1. Letter of Employment - Programmer Letter of Employment - Programmer

      I03160a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      49,99 $

      49,99 $

  1. 43 documents
  2. 124,99 $

  3. 199,99 $

  4. Contrat d'approvisionnement en haute... Contrat d'approvisionnement en haute technologie

    I04200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    174,99 $

    174,99 $

  5. Contrat d'approvisionnement en haute... Contrat d'approvisionnement en haute technologie

    I04200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    249,99 $

    249,99 $

  6. Contrat de création et d'hébergement... Contrat de création et d'hébergement d'un site Web

    I05300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  7. 174,99 $

  8. Contrat de licence d'emploi d'un... Contrat de licence d'emploi d'un logiciel

    I02200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  9. Contrat de licence d'emploi d'un... Contrat de licence d'emploi d'un logiciel

    I02200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    174,99 $

    174,99 $

  10. Contrat de programmation Contrat de programmation

    I03200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  11. Contrat de programmation Contrat de programmation

    I03200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    149,99 $

    149,99 $

  12. Contrat de vente d'équipement Contrat de vente d'équipement

    I01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  13. Contrat de vente d'équipement Contrat de vente d'équipement

    I01200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    124,99 $

    124,99 $

  14. Contrat d'entiercement du code source... Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

    I03300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  15. 174,99 $

  16. Contrat d'entretien (Équipement) Contrat d'entretien (Équipement)

    I01300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  17. Contrat d'entretien (Équipement) Contrat d'entretien (Équipement)

    I01300n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    149,99 $

    149,99 $

  18. Contrat d'entretien et de soutien des... Contrat d'entretien et de soutien des logiciels

    I02500 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  19. Contrat d'entretien et de soutien des... Contrat d'entretien et de soutien des logiciels

    I02500n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    174,99 $

    174,99 $

  20. Contrat d'impartition de services... Contrat d'impartition de services informatiques

    I04500 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    164,99 $

    164,99 $

  21. Contrat d'impartition de services... Contrat d'impartition de services informatiques

    I04500n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    224,99 $

    224,99 $

  22. Déclarations, engagements et cession -... Déclarations, engagements et cession - Programmeur

    I03150 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  23. Equipment Maintenance Agreement Equipment Maintenance Agreement

    I01300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  24. Equipment Sales Agreement Equipment Sales Agreement

    I01200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  25. 19,99 $

  26. 19,99 $

  27. 19,99 $

  28. 19,99 $

  29. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de programmation

    I03201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  30. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de soutien-entretien

    I02501 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  31. Grille d'analyse - Contrat de vente... Grille d'analyse - Contrat de vente d'équipement

    I01201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  32. 19,99 $

  33. Grille d'analyse - Contrat d'entretien... Grille d'analyse - Contrat d'entretien (Équipement)

    I01301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  34. Letter of Employment - Programmer Letter of Employment - Programmer

    I03160a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    49,99 $

    49,99 $

  35. Lettre d'engagement - Programmeur Lettre d'engagement - Programmeur

    I03160 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    49,99 $

    49,99 $

  36. Notes - Noms de domaines Notes - Noms de domaines

    I05005 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  37. 14,99 $

  38. 124,99 $

  39. Software Development Agreement Software Development Agreement

    I03200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  40. Software Licence Agreement Software Licence Agreement

    I02200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  41. Software Source Code Escrow Agreement Software Source Code Escrow Agreement

    I03300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  42. Software Support and Maintenance... Software Support and Maintenance Agreement

    I02500a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  43. Website Development and Hosting... Website Development and Hosting Agreement

    I05300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  44. Website Hosting Agreement Website Hosting Agreement

    I05400a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).