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Les assemblées générales virtuelles : tendance temporaire ou futuriste ?

Alors que les rassemblements intérieurs et extérieurs sont désormais interdits par le gouvernement, les organisations sont de plus en plus nombreuses à remettre en question la tenue des assemblées annuelles ou générales. Comme mentionné récemment dans un article, plusieurs institutions financières ont annoncé la tenue de leur assemblée annuelle par voie électronique. Mais qu’en est-il maintenant des copropriétaires?? Devront-ils reporter ou annuler toute convocation et ainsi risquer la pérennité et la saine administration des propriétés?

Voilà que le 24 mars dernier, pour la toute première fois au Québec, un syndicat de copropriété[1] a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure autorisant la tenue virtuelle d’une assemblée. Bien que l’ordonnance ait été rendue dans un cas d’urgence (à la suite d’un dégât d’eau, non assuré, endommageant plusieurs unités) et dans un contexte social exceptionnel de confinement, serait-il souhaitable de voir une ouverture quant à la modification de la loi québécoise, présentement silencieuse à cet égard, afin de permettre explicitement et d’encadrer la tenue de toutes les assemblées des copropriétaires en mode virtuel?

Alors que le monde et la société se réinventent et innovent durant cette période de pandémie, de 5 à 7 virtuels à la télémédecine, serait-il utile ou plutôt nuisible de voir les droits des copropriétaires progresser dans la même lignée? Peut-être est-il encore trop tôt pour bousculer ce système conventionnel qui protège contre l’incertitude associé au vote des copropriétaires, par exemple.



[1] Copropriété 100, rue Cartier, à Saint-Lambert