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La fiducie comme outil de fractionnement de revenus

Comme vous le savez, les taux d’imposition des particuliers au Canada sont progressifs, et donc les particuliers ayant un revenu faible paient moins d’impôts en proportion que ceux qui ont un revenu élevé.   Considérant cette réalité, le fractionnement de revenus entre les membres d’une même famille est un moyen de planification fiscal très commun.

Une façon courante et flexible de fractionner le revenu entre les membres d’une même famille est l’utilisation des fiducies familiales dans l’actionnariat de la société opérante.  Ainsi, le propriétaire de l’entreprise partage ses revenus annuels avec les membres de sa familles qui sont bénéficiaires de la fiducie, et qui sont des particuliers imposés à un taux moindre.  Par exemple, la société dont le fiducie est actionnaire verse à cette dernière un dividende, qui l’attribue aux bénéficiaires (normalement, le propriétaire (ou sa société de gestion), son conjoint, ses enfants).  Les bénéficiaires incluent les montants dans le calcul de leur revenus, le tout selon la volonté du propriétaire de l’entreprise qui agit normalement comme fiduciaire.

Au niveau légal, la fiducie est un patrimoine d’affectation autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire.

Au niveau fiscal, la fiducie est considérée comme un contribuable.  Elle doit donc déclarer ses revenus annuellement (au taux marginal maximal), mais les lois fiscales permettent que ses revenus soient répartis entre ses bénéficiaires, d’où le fractionnement possible.  Attention, les lois fiscales pénalisent grandement le revenu fractionné avec des enfants mineurs, de sorte que les fiducies en faveur des enfants mineurs sont peu utilisées, sauf pour fractionner du gain en capital car les règles d’attribution relativent aux enfants mineurs ne s’y appliquent pas.  Également, si le conjoint est bénéficiaire, certaines contraintes peuvent exister, d’où l’importance d’une bonne planification.

La fiducie a évidemment beaucoup d’autres vertues.  Pour n’en nommer que quelques-unes, citons la protection d’actifs, la réduction des impôts au décès (outil de planification successorale), la possibilité de multiplier l’exonération pour gain en capital de 750 000 $ (même avec des enfants mineurs), etc.

En terminant, la fiducie est un instrument intéressant à plusieurs niveaux, notamment pour le fractionnement de revenus, mais elle ne comporte pas que des avantages.  Des frais y sont associés, que ce soit pour la mise en place ou la gestion annuelle.  Une analyse des réels besoins du client par un professionnel est normalement recommandée.