Inquiet par l’endettement croissant des Canadiens, Ottawa resserre d’un autre cran les règles d’emprunt hypothécaire, i.e. les normes régissant les prêts hypothécaires garantis par le gouvernement.
Trois nouvelles mesures sont venues modifier les règles de l’emprunt hypothécaire au Canada.
Il s’agit d’une série de nouveaux règlements pour éviter une surchauffe du marché immobilier.
Si les taux d’intérêts sont présentement peu élevés, ils augmenteront inévitablement et le gouvernement fédéral veut prévenir l’endettement «excessif» des Canadiens. Certains consommateurs empruntent le plus qu’ils peuvent, sachant que les taux d’intérêt sont au plus bas. Le niveau de dette des ménages a atteint un niveau record de 148 pour cent du revenu disponible, un taux plus élevé que celui présentement relevé aux États-Unis.
Amortissement:
Les prêts hypothécaires garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) auront un amortissement maximal (i.e. la période nécessaire pour rembourser intégralement votre hypothèque) de 30 ans, contre 35 ans auparavant.
Rappelons que ce sont les emprunteurs qui ne peuvent déposer une mise de fonds de 20 % qui ont l’obligation de souscrire cette assurance.
Ce changement a été introduit dans le but d’empêcher les acheteurs d’alourdir de manière démesurée leur budget, particulièrement dans un contexte éventuel de hausse des taux d’intérêt. En réduisant la période d’amortissement, les propriétaires paieront moins de frais d’intérêt sur la durée totale de leur emprunt . Un changement qui permettra aux propriétaires de réduire le total des paiements d’intérêt et de rembourser ceux-ci avant la retraite, tout en faisant augmenter plus rapidement la valeur nette de leur habitation.
Cette mesure est très positive car elle devrait encourager les consommateurs à épargner davantage et leur permettre d’économiser sur les intérêts. Certes la capacité d’emprunt est réduite, mais le montant d’intérêts payés aussi, puisque plus la période d’amortissement est courte, plus les frais d’intérêt sont bas.
Marge de crédit:
Au cours des dernières années, les marges de crédit sur valeur nette ont gagné en popularité, ce qui a contribué à la hausse de l’endettement des ménages.
Les marges de crédit sur valeur nette permettent aux emprunteurs de rembourser le solde du capital comme bon leur semble.
Par conséquent, de nombreux emprunteurs ne remboursent que les intérêts de leur prêt, ce qui peut les inciter à traîner une dette qu’ils ne rembourseront jamais intégralement.
De plus, puisque ce type de prêt offre des taux d’intérêt variables, il expose les emprunteurs à des charges d’intérêts plus élevées advenant l’augmentation des taux.
Pour ces raisons, Ottawa cessera d’offrir une garantie d’assurance aux différentes formes de lignes de crédit garanties par l’habitation, telles que les marges de crédit hypothécaires.
En d’autres mots, le gouvernement fédéral élimine la garantie d’assurance offerte par le gouvernement pour les marges de crédit sans amortissement, pour lesquelles l’habitation de l’emprunteur est offerte en garantie.
Les prêts prévoyant un calendrier de remboursement demeureront admissibles à la garantie d’assurance du gouvernement.
Au cours des dernières années, les Canadiens avaient de plus en plus recours à cette forme de crédit pour s’acheter des biens de consommation n’ayant souvent aucun rapport avec l’achat de leur maison. Ce qui a eu pour effet d’accroître le niveau d’endettement des consommateurs. Bref, il faut se réjouir de voir cet incitatif à l’emprunt freiné.
Montant maximal pouvant être emprunté:
Troisièmement, Ottawa réduit aussi le montant maximal pouvant être emprunté lors du refinancement d’une hypothèque. Ramenée de 95 % à 90 % de la valeur de l’habitation en avril 2010, cette limite est abaissée de nouveau à 85 % cette fois.
Cette nouvelle norme vise simplement à encourager les Canadiens à accumuler une valeur nette plus importante dans leur maison.
Entrée en vigueur:
Les rajustements qui concernent la période d’amortissement et le montant maximal de la garantie de l’assurance hypothécaire sont entrées en vigueur le 18 mars 2011. L’élimination de la garantie d’assurance du gouvernement relative aux marges de crédit hypothécaires a pris effet le 18 avril 2011.
Bon accueil:
Ces nouvelles réformes ont été plutôt bien reçues par les gens du secteur et les analystes. La plupart des observateurs avertis ont salué ces efforts pour assainir les finances des ménages et réduire le poids de leurs hypothèques.
Les dirigeants politiques canadiens ont résolument entrepris de ramener étape par étape le train de vie des ménages canadiens sur des bases financières plus solides.
Effets déjà ressentis:
Les effets de ces mesures, pourtant très récentes, ont déjà été ressentis.
Les ventes de maisons ont chuté de près de 15% le mois dernier au pays, conséquence directe de l’entrée en vigueur de règles plus sévères entourant le financement hypothécaire.
«Comme on l’avait prévu, le recul du nombre de transactions atteint 14,7% par rapport à avril 2010, et 4,4% sur un mois», indique l’ACI (Association canadienne de l’immeuble). À Montréal, le nombre de transactions a baissé de 18% en avril, un 12e recul mensuel consécutif.
