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Gestion contractuelle et coronavirus (COVID-19) : des pouvoirs accrus et des règles assouplies

 « Il faut mettre de côté les règles ordinaires » : cette déclaration du premier ministre du Québec s’applique tout à fait aux organismes publics et municipaux, qui ont présentement des pouvoirs accrus en matière de gestion contractuelle dans le contexte de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19).

Quels sont ces pouvoirs ?

D’abord, rappelons que le gouvernement du Québec a adopté un décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire au Québec. Cette mesure exceptionnelle prévue à la Loi sur la santé publique lui permet de faire les dépenses et de conclure les contrats qu’il juge nécessaires pour protéger la santé de la population, « sans délai et sans formalité ». Il peut notamment acheter des fournitures, équipements ou médicaments sans appel d’offres.

De plus, certains organismes publics ont présentement recours à une exception prévue à Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), selon laquelle un organisme peut, « lorsqu’en raison d’une situation d’urgence, la sécurité des personnes ou des biens est en cause », attribuer un contrat de gré en gré même s’il comporte une dépense égale ou supérieure au seuil d’appel d’offres public. Ainsi, au cours des dernières semaines, des organismes du réseau de la santé ont attribué des contrats de gré à gré pour l’achat de masques, de ventilateurs, d’appareils respiratoires, etc.

Pour les organismes municipaux, une règle similaire est prévue à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec : l’organisme peut décréter toute dépense qu’il juge nécessaire et octroyer tout contrat nécessaire « dans un cas de force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ». La Ville de Montréal a récemment utilisé ce pouvoir pour acheter 50 000 bouteilles de solution hydroalcoolique pour ses employés susceptibles d’être en contact avec des citoyens pendant des services critiques qui ne peuvent pas être suspendus.

Par ailleurs, tel qu’anticipé (voir un billet précédent), les règles encadrant l’ouverture des soumissions à la suite d’un appel d’offres ont été assouplies de manière à permettre une ouverture sans public. Pour les organismes publics, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a émis un communiqué à l’effet que l’ouverture des soumissions peut être effectuée par un moyen technologique. Elle peut par exemple être filmée et diffusée en direct sur le web. L’organisme public peut également la filmer et déposer l’enregistrement audiovisuel sur le SEAO par la suite. Pour les organismes municipaux, le ministère de la Santé a émis un arrêté à l’effet que l’ouverture des soumissions est effectuée sans public, mais qu’un enregistrement audiovisuel de l’ouverture des soumissions doit être rendu disponible sur le SEAO.