Formation / Contrat de franchise

Contrat de franchise - Cadre juridique

Contrat de franchise - Cadre juridique

"Aux termes de cette conférence, nous vous présentons le cadre juridique applicable au droit de la franchise, tant au Québec et au Canada. Vous comprendrez donc la portée des obligations d’un franchiseur envers les franchisés de son réseau, que celles-ci soient explicitement prévues au contrat de franchise, ou encore implicites en raison de la nature particulière de leur relation.

Par ailleurs, nous explorons sommairement les diverses clauses essentielles du contrat de franchise ainsi que leurs impacts sur les opérations courantes du franchisé. Nous traitons notamment des clauses financières, de la protection de la propriété intellectuelle, des obligations du franchisé, de ses engagements de non-concurrence et de non-sollicitation ainsi que la terminaison de la relation d’affaires."

"Aux termes de cette conférence, nous vous présentons le cadre juridique applicable au droit de la franchise, tant au Québec et au Canada. Vous comprendrez donc la portée des obligations d’un franchiseur envers les franchisés de son réseau, que celles-ci soient explicitement prévues au contrat de franchise, ou encore implicites en raison de la nature particulière de leur relation.

Par ailleurs, nous explorons sommairement les diverses clauses essentielles du contrat de franchise ainsi que leurs impacts sur les opérations courantes du franchisé. Nous traitons notamment des clauses financières, de la protection de la propriété intellectuelle, des obligations du franchisé, de ses engagements de non-concurrence et de non-sollicitation ainsi que la terminaison de la relation d’affaires."

Lire la suite
Disponible en ligne maintenant
Webinaire
Douglas W. Clarke
75,00 $
45 min.
Français
 Douglas W. Clarke

Douglas W. Clarke

Associé chez Therrien Couture avocats

Me Douglas W. Clarke est associé du cabinet Therrien Couture. Il est appelé à travailler dans des dossiers de fusions et d’acquisitions, de licences de technologies, de distribution de produits et de financement des technologies propres. Dans ce cadre, il agit régulièrement dans des dossiers ayant une connotation interprovinciale ou internationale, où il utilise son expérience et ses contacts afin de soutenir ses clients dans leurs projets à l’extérieur du Québec. Il est un des rares avocats au Québec à travailler dans le marché du carbone et les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2008, il a été impliqué dans de multiples transactions d’achat et de vente, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et il a donné de nombreuses conférences concernant le développement du marché du carbone au Canada et à l’international. Il est membre du American Bar Association.

Retour à la liste des formations
Contrat de franchise - Cadre juridique
Disponible en ligne maintenant
Webinaire
Douglas W. Clarke
75,00 $
45 min.
Français