Formation / Contrats d'affaires

Les clauses de non-concurrence

Les clauses de non-concurrence

"Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes, et ce, dans plusieurs types de contrats. En fait, la mise en place de telles clauses est essentielle pour les entreprises afin d’éviter certains risques. Par ailleurs, des principes de rédaction doivent être respectés afin de s’assurer de son utilisation en temps opportun.

À l’aide de conseils pratiques, apprenez l’importance des clauses de non-concurrence dans les contrats d’affaires ainsi que les éléments essentiels d’une telle clause. Le formateur fera la révision de certains contrats visés par de telles clauses et analysera les divers types de clauses et leurs critères de validité.

De plus, l’interprétation légale des clauses restrictives sera étudiée à l’aide d’une brève revue de la jurisprudence en la matière afin de bien comprendre les principes."

"Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes, et ce, dans plusieurs types de contrats. En fait, la mise en place de telles clauses est essentielle pour les entreprises afin d’éviter certains risques. Par ailleurs, des principes de rédaction doivent être respectés afin de s’assurer de son utilisation en temps opportun.

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Jean-Luc Couture

Chef de la direction Edilex

Associé fondateur du cabinet Therrien Couture, Me Jean-Luc Couture est aussi chef de la direction d’Edilex. Dans le cadre de ses fonctions, il dirige une équipe multidisciplinaire vouée à la création d’outils technologiques de pointe tout en continuant de servir sa clientèle chez Therrien Couture, principalement dans le domaine agroalimentaire et technologique. Homme aux capacités de synthèse et d’analyse hors du commun, il assume simultanément les deux rôles avec aplomb et professionnalisme.   Engagé auprès de sa communauté, il s’implique en siégeant sur le conseil d’administration de divers organismes à but non lucratif et de développement économique. Il est notamment membre du comité de commercialisation du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ).

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