Formation / Contrats d'affaires

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle

"La propriété intellectuelle est un actif à ne pas négliger dans le cadre de la vie d'une entreprise. Plusieurs types de clauses sont nécessaires, notamment quand au droit d'utilisation, à la reconnaissance, à la cession, à la renonciation, à la conservation de droits et à la confidentialité.

Avant tout, il faut bien comprendre les principes en matière de noms commerciaux, de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur et de dessins industriels. La formatrice enseignera les principes, les diverses clauses ainsi que les raisons d'être de ces dernières clauses.

Une formation incontournable afin d'obtenir les bonnes bases pour la rédaction de vos contrats devant contenir des clauses en matière de propriété intellectuelle."

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Mélissa Pelletier
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 Mélissa Pelletier

Mélissa Pelletier

Associé chez Therrien Couture avocats

Me Mélissa Pelletier est associée du cabinet Therrien Couture. Sa pratique est axée sur le droit des affaires, plus particulièrement dans les secteurs du droit corporatif et des fusions et acquisitions, incluant notamment des transferts d’entreprises, qu’ils soient intergénérationnels ou aux employés-clés, ou encore avec des tiers et/ou des fonds de capital de risque.  Dans le cadre de sa pratique, elle rédige et négocie plusieurs conventions entre actionnaires ainsi que divers contrats commerciaux. Elle est une alliée de premier plan pour ses dossiers de propriété intellectuelle ainsi que pour les défis qui en découlent pour votre entreprise.

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