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Contrat d'affaires : Techniques de rédaction

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Contrat d'affaires : Techniques de rédaction

"Cette formation trace le chemin d’une nouvelle direction pour la rédaction des contrats d’affaires. Il n’existe pas à ce jour de normes de présentation d’un contrat. Cette absence de normes contribue d’ailleurs à faire du contrat d’affaires un document difficile à concevoir, à rédiger, à consulter et à analyser sans parler des effets négatifs qu’il peut parfois occasionner sur l’ensemble du processus contractuel.

Ce webinaire propose une méthode innovante et des normes universelles de présentation pour la construction d’un contrat d’affaires. Cette méthode et ces normes sont conçues pour améliorer considérablement le flux de travail de tous les participants impliqués dans le processus contractuel.

Le formateur explique d’abord la conceptualisation du projet d’affaires, afin de capter l’esprit des parties à l’entente, et sur l’identification du cadre contractuel pour refléter leur intention commune. Il présente ensuite le contenu du contrat d’affaires (c’est-à-dire les clauses commerciales, techniques, financières et juridiques figurant dans l’accord) et les lignes directrices sur la façon d’élaborer de telles clauses. Le formateur décrit l’architecture de base d’un contrat d’affaires (c’est-à-dire le contenant) et les différentes cases nécessaires dans ce type de contenant pour le tri et le séquençage de l’ensemble des clauses qui reflètent clairement l’affaire. Finalement, le formateur établit des circuits d’information se rapportant à un objet spécifique dans un contrat d’affaires.
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"Cette formation trace le chemin d’une nouvelle direction pour la rédaction des contrats d’affaires. Il n’existe pas à ce jour de normes de présentation d’un contrat. Cette absence de normes contribue d’ailleurs à faire du contrat d’affaires un document difficile à concevoir, à rédiger, à consulter et à analyser sans parler des effets négatifs qu’il peut parfois occasionner sur l’ensemble du processus contractuel.

Ce webinaire propose une méthode innovante et des normes universelles de présentation pour la construction d’un contrat d’affaires. Cette méthode et ces normes sont conçues pour améliorer considérablement le flux de travail de tous les participants impliqués dans le processus contractuel.

Le formateur explique d’abord la conceptualisation du projet d’affaires, afin de capter l’esprit des parties à l’entente, et sur l’identification du cadre contractuel pour refléter leur intention commune. Il présente ensuite le contenu du contrat d’affaires (c’est-à-dire les clauses commerciales, techniques, financières et juridiques figurant dans l’accord) et les lignes directrices sur la façon d’élaborer de telles clauses. Le formateur décrit l’architecture de base d’un contrat d’affaires (c’est-à-dire le contenant) et les différentes cases nécessaires dans ce type de contenant pour le tri et le séquençage de l’ensemble des clauses qui reflètent clairement l’affaire. Finalement, le formateur établit des circuits d’information se rapportant à un objet spécifique dans un contrat d’affaires.
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Webinaire
Gilles Thibault
99,00 $
1 h 30 min.
Français
 Gilles Thibault

Gilles Thibault

Avocat

Après avoir obtenu, en 1971, un baccalauréat ès arts au Collège Jean-de-Brébeuf, Me Thibault a subséquemment obtenu son diplôme en droit de l’Université de Montréal en 1975. Il a été admis au Barreau du Québec en 1976. Depuis 1977, date où il a fondé son cabinet, il agit comme conseiller juridique en droit des affaires auprès d’entreprises privées et publiques ainsi que d’organismes publics. Au niveau académique, Me Thibault a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université de Montréal, à l’Université de Sherbrooke, à HEC Montréal (Formation des cadres des dirigeants) et à l’École du Barreau, en plus d’avoir donné des conférences au Canada et à l’étranger. Il est également auteur et co-auteur d’une multitude d’ouvrages et articles en droit des affaires, dont notamment le « Formulaire de droit commercial ».

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