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Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller

La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de gestion contractuelle et qui seront sous la responsabilité du prochain gouvernement.

1-    Affaire SNC-Lavalin

SNC-Lavalin est présentement visée par de graves accusations criminelles. Dans un billet précédent, nous avons expliqué pourquoi une déclaration de culpabilité serait lourde de conséquences pour l’entreprise. SNC-Lavalin attend donc avec impatience de connaître la suite que le prochain gouvernement va donner au projet de révision de la « Politique d’inadmissibilité et de suspension » faisant partie du « Régime d’intégrité » fédéral. Si la politique est effectivement assouplie, la période d’inadmissibilité aux contrats publics fédéraux en cas de déclaration de culpabilité sera dorénavant fixée en fonction de différents facteurs plutôt que d’être automatiquement fixée à 10 ans. SNC-Lavalin pourrait donc être « suspendue » pour une période possiblement beaucoup moins longue que 10 ans.

2-    Réseau 5G

Le Canada prévoit déployer à l’échelle nationale le réseau de communications sans fil de cinquième génération (5G) au cours des prochaines années. L’entreprise chinoise Huawei est un leader mondial dans ce domaine, mais sa proximité avec le gouvernement chinois est source d’inquiétude par rapport à la sécurité du réseau. Pour des raisons de « sécurité nationale », le gouvernement pourrait donc écarter Huwaei de l’appel d’offres à être lancé ou lui permettre de participer uniquement à une partie moins « critique » du projet.

3-    Avions de chasse

Le gouvernement fédéral a récemment lancé un appel d’offres visant l’acquisition de 88 avions de chasse. Certains soumissionnaires sont cependant d’avis que l’ensemble du processus vise à favoriser le fabricant américain Lockheed Martin et se questionnent donc par rapport à leur participation à l’appel d’offres. Le fabricant Airbus a d’ailleurs annoncé dans un communiqué de presse qu’il ne répondra pas à l’appel d’offres. Selon certaines sources, d’autres soumissionnaires pourraient se retirer de la course.

4-    Nouvel accord commercial

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé un nouvel accord commercial, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), communément appelé « le nouvel ALENA » puisqu’il remplace l’Accord de libre-échange nord-américain. Le Canada doit cependant ratifier l’accord pour que celui-ci entre en vigueur.

À suivre !