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Crowdfundig en capital au Canada: développements récents (Partie 1)

L’arrivée récente de la plateforme KickStarter au Canada nous rappelle qu’il y a eu des développements intéressants en matière de réglementation du « crowdfunding » (ou financement participatif) au cours des derniers mois. Ce billet traitera de l’exemption donnée à MaRS VX par la Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario (CVMO) qui autorise la toute première plateforme de crowdfunding en capital au Canada.

Rappelons que le crowdfunding est une façon de financer un projet ou une entreprise par la mise en commun de petites contributions financières à travers des plateformes web (comme par exemple La Ruche, à Québec) et dont la publicité et le démarchage se fait à travers les médias sociaux. Un entrepreneur à la recherche de financement peut présenter son projet à la « foule » (« crowd », en Anglais) par l’entremise de la plateforme web et demander des petites contributions à un grand nombre de personnes, réussissant ainsi à amasser une somme intéressante.

Au Canada, des plateformes offrent déjà la possibilité aux entrepreneurs d’obtenir du financement à travers le crowdfunding sous forme de dons ou en échange de récompenses, mais il est toutefois  interdit d’offrir du capital, faute d’obtenir une dispense de l’obligation de produire un prospectus. Au cours des derniers mois, les commissions des valeurs mobilières à travers le pays ont toutefois fait preuve d’une certaine ouverture, laissant entrevoir la possibilité que des dispenses de l’obligation de produire un prospectus soient éventuellement données aux entreprises désirant émettre du capital à travers le crowdfunding. Notons que le crowdfunding en capital  sera permis sous peu aux États-Unis et qu’il l’est déjà en Australie et en Grande-Bretagne (dans les trois cas sous diverses conditions).

Décision de la CVMO dans le dossier MaRS VX

Le 17 juin dernier, la CVMO a rendu une décision intéressante donnant à MaRS VX (une plateforme en ligne de crowdfunding) l’autorisation d’être inscrit comme courtier à exercice restreint. MaRS VX avait présenté à la CVMO une demande d’inscription dans le but de faciliter « l’investissement d’impact ». La plateforme web voulait faire le pont entre des « émetteur d’impact », définis comme étant des entreprises qui ont pour objectif de résoudre des problèmes sociaux ou environnementaux en Ontario et qui ont moins de 25 million $ de revenu, et les « investisseurs admissibles », au sens du  Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

Dans le but de faciliter l’utilisation de la plateforme web, MaRS VX désirait obtenir une dispense de certaines exigences relatives à la « connaissance du client » et à la « convenance au client » prévues à la Partie 13 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription. Ces exigences font en sorte que tous les courtiers à exercice restreint doivent obtenir des renseignements sur chacun de leur clients afin de déterminer leur tolérance respective au risque  et de  s’assurer de la convenance des valeurs mobilières qu’ils projettent de leur vendre.

Dans une analyse très instructive sur la décision de l’OSC, Matthew Oliver nous rappelle que ces exigences sont cruciales pour la protection des investisseurs et l’intégrité du marché, mais qu’elles représentent d’importants obstacles dans le contexte du crowdfunding, où tout se fait sur le web. La CVMO a donc décidé d’exempter MaRS VX des exigences relatives à la connaissance du client et à la convenance au client, à certaines conditions, qui sont résumées ici.

La décision de la CVMO a une portée assez limitée, car seuls les investisseurs admissibles et les « émetteurs d’impact » sont visés par la dispense. Néanmoins, cette décision ouvre la porte au crowdfunding en capital au Canada et nous pouvons nous en réjouir.

La semaine prochaine, nous traiterons de la proposition de la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan qui vise à légaliser le crowdfunding en capital et les effets que cela pourrait avoir à travers le Canada. D’ici là, je vous invite à visiter la page de la compagnie Ubuntu sur la plateforme de crowdfunding d’Indiegogo. Ubuntu a réussi à ramasser plus de 8 millions $ à travers le crowdfunding en quelques jours seulement. Ces chiffres nous aident à réaliser que le crowdfunding sera à court terme un moyen de financement important pour les entreprises en démarrage.