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Centres de services scolaires : un nouveau règlement

À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de services scolaires.

Le Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise par le centre de services scolaire pour certains travaux relatifs à ses immeubles prévoit que tout centre de services scolaire doit obtenir l’autorisation préalable du ministre de l’Éducation « avant de procéder à des travaux de construction, d’agrandissement, d’aménagement, de transformation, de démolition, de remplacement ou de rénovation majeure de ses immeubles lorsque le coût total estimé du projet est supérieur à 5 000 000 $ ».

Tel que mentionné précédemment (voir notre premier billet au sujet du projet de loi 40 et notre deuxième billet au sujet de l’adoption de ce projet de loi), ce nouveau règlement fait suite à l’adoption du projet de loi 40, qui a transformé les commissions scolaires en centres de services scolaires.