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Centre d’acquisitions gouvernementales, Infrastructures technologiques Québec et centres de services scolaires : des délais supplémentaires à prévoir

Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec.

À la suite de l’adoption de la loi 37[1] (voir un billet précédent), la création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec était prévue pour le 1er juin 2020.

Le gouvernement du Québec a cependant adopté un décret qui a pour effet de suspendre l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi 37. Dans un communiqué disponible sur le site internet du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), il est mentionné ce qui suit :

« Compte tenu notamment des efforts actuellement déployés afin d’assurer l’approvisionnement en biens et en services dans le secteur de la santé, et afin d’éviter les incertitudes et ajustements inhérents à tout changement de structure, le gouvernement a pris la décision d’attendre pour déployer et mettre en œuvre le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ). Pour le gouvernement, l’une des priorités à l’heure actuelle est de s’assurer que le réseau de la santé et des services sociaux dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires pendant l’état d’urgence sanitaire. La suspension annoncée permettra de consacrer tout le temps et l’énergie nécessaire à l’atteinte de cet objectif. La nouvelle date de mise en opération du CAG et d’ITQ pourra être communiquée lorsque l’état d’urgence sanitaire pendra fin.

Tous les services qui sont actuellement dispensés par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et par les groupes d’approvisionnements des réseaux de la santé et de l’éducation continueront donc d’être dispensés par ces organismes après le 1er juin, et ce, tant que la nouvelle date de mise en opération ne soit connue. »

La réforme du réseau de l’éducation entraînée par la loi 40[2], qui inclut le remplacement des commissions scolaires par des centres de services scolaires (voir un billet précédent), pourrait également être affectée. Dans une lettre adressée au réseau de l’éducation, le ministère de l’Éducation a mentionné que l’épidémie de coronavirus (COVID-19) contraint le gouvernement à « reconsidérer le calendrier de déploiement » de la loi 40.


[1] Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, L.Q. 2020, c.2.

[2] Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, L.Q. 2020, c.1.