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Budget Fédéral 11.02.2014… Mesures fiscales canadiennes – Changements fiscaux majeurs

Le budget fédéral que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé avant-hier (11 février 2014) prévoit un déficit de 16,6 milliards de dollars pour 2014, devant être ramené à 2,9 milliards de dollars en 2015 afin de présenter un surplus de 6,4 milliards de dollars en 2016.

 

 

Bien que le budget vise la création d’emplois, le soutien de l’innovation et l’investissement dans les infrastructures, il présente cette année encore de nombreuses initiatives visant à éliminer des échappatoires fiscales et poursuit son effort quant à l’accroissement de l’équité et de l’intégrité du régime fiscal. Les mesures annoncées couvrent de nombreux sujets incluant les fiducies non résidentes, le taux d’imposition des fiducies testamentaires, les fiducies ou sociétés de personnes de gestion de services, l’imposition de certaines institutions financières opérant à l’étranger, la transparence fiscale, le chalandage fiscal, les règles de capitalisation restreinte, les organismes de bienfaisance et à but non lucratif, l’agriculture, des mesures ciblées en matière de taxes indirectes, de tabac et autres mesures.