Blogue Edilex

Évaluation de rendement insatisfaisant : Méfiez-vous de l’abus de droit!

Les lois municipales prévoient qu’un organisme municipal peut refuser la soumission d’une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, et ce pour une période de deux ans. La Lire plus ...

Résiliation d’un contrat d’entreprise : Quelles sont les règles à suivre?

Quand il s’agit de résilier un contrat d’entreprise, mieux vaut être prudent! Pour ce type de contrat, le Code civil du Québec (« C.c.Q. ») prévoit deux modes de résiliation Lire plus ...

La création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec fixée au 1er septembre 2020

C’est maintenant confirmé : le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec seront officiellement créés en date du 1er septembre 2020, tel que prévu par un récent décret du gouvernement du Lire plus ...

Cession d’un contrat public : la responsabilité de l’organisme public et municipal

La cession d’un contrat public - que ce soit un contrat conclu suite à un appel d’offres ou un contrat de gré à gré - implique plusieurs prérequis que le Lire plus ...

Une version 2.0 du Registre des lobbyistes à l’été 2021 ?

Depuis plusieurs années, il est question d’une refonte technologique complète du Registre des lobbyistes, visant à mettre en place une nouvelle plateforme plus conviviale pour ses utilisateurs. L’adoption de la Lire plus ...

Ouverture des soumissions : retour à la normale pour les organismes municipaux

Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le SEAO un enregistrement audiovisuel de l’ouverture des soumissions Lire plus ...

SEAO : plusieurs changements !

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) continue son évolution. Dans un billet précédent, nous avons mentionné que le dépôt d’une soumission par voie électronique (via le SEAO) est maintenant possible Lire plus ...

Projet de loi 61 : la suite cet automne

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas été adopté avant la fin de la session Lire plus ...