Blogue Edilex

Soumissionnaires, méfiez-vous des substituts!

Une décision récente de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Hervé Pomerleau inc. c. Société de transport de Montréal, vient de servir une dure leçon à un soumissionnaire qui s'est Lire plus ...

L’incorporation des professionnels au Québec

Depuis la modification du Code des professions en 2001, les ordres professionnels du Québec peuvent adopter des règlements afin d'autoriser leurs membres à s'incorporer.  Plusieurs règlements ont ainsi été adoptés Lire plus ...

La valeur du positionnement dans les résultats de recherches Google

Les avocats canadiens commencent peu à peu à prendre le virage technologique en ligne. En effet, certains grands cabinets comme Stikeman Elliott maintiennent plusieurs blogues actifs en y publiant des Lire plus ...

NOUVELLES EXIGENCES DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE DE DIVULGATION DES CONTRATS DE PRÊTE-NOM

NOUVELLES RÈGLES Le 17 mai 2019, le gouvernement du Québec a modifié les règles relatives à la divulgation des contrats de prête-nom. Désormais, les contrats de prête-nom doivent être divulgués Lire plus ...

PAS DE CONTRAT PUBLIC SI LA RGAÉ S’APPLIQUE

La pratique de la fiscalité est-elle devenue un sport trop dangereux? Cette question mérite d’être posée face aux nouvelles règles proposées par le gouvernement du Québec dans sa lutte aux Lire plus ...