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Contrats de services : Abaissement du seuil pour l'autorisation de l'AMF

C'est lundi le 2 novembre que le seuil des contrats et sous-contrats de services pour lesquels une autorisation de contracter de l’AMF est requise passe de 5M$ à 1M$.

Pour déterminer si l'obtention d'un contrat ou d'un sous-contrat requiert une autorisation, rappelons que les options doivent être incluses dans le montant de la dépense. Aussi, les documents contractuels proposés par le SCT mentionnent que le montant de la dépense doit inclure les taxes nettes payables par l'organisme public.

Cette mesure touche tous les processus d'adjudication ou d'attribution de contrats de services lancés à partir du 2 novembre 2015 par les ministères, les organismes de l’Administration gouvernementale, les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, les sociétés d’État, les villes et les organismes municipaux.

Notons que la mesure ne touche pas les contrats de construction et les contrats en partenariat public-privé qui restent assujettis au seuil de 5M$.

Dans le cas de la Ville de Montréal, les seuils et contrats visés restent inchangés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le communiqué conjoint du président du Conseil du trésor et du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ou le site de l'AMF.  

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À propos de Bruno Ménard

Admis au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec en 2012, Bruno a eu l’occasion de participer activement à tous les aspects de la préparation des dossiers de litige.Préalablement à son assermentation, Bruno a travaillé pendant deux ans dans un cabinet national à titre d’étudiant, puis de stagiaire. Dans le cadre de ses études universitaires, il a effectué un stage auprès de l’honorable André Rochon, juge à la Cour d’appel du Québec.

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