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Récentes annonces de Revenu Canada ...

ARC : le taux d’intérêt prescrit demeure fixé à 1 % pour le premier trimestre de 2015 Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop et les paiements d’impôt insuffisants pour le premier trimestre de 2015 (soit la période allant du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015) demeureront inchangés.

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Consultations de l’ARC sur les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a récemment annoncé le lancement de consultations sur la façon de simplifier le processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées (« CIPH ») et de préciser les étapes à suivre pour demander ce crédit. L’ARC cherche aussi à obtenir des commentaires pour s’assurer que les personnes handicapées ne versent pas de frais excessifs à des tiers qui les aident à remplir une demande de CIPH. Le processus de consultation en ligne prend fin le 15 décembre 2014.

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Les taux de cotisation maximale au RPC augmentent de 2 % pour 2015 L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé récemment que le plafond des gains ouvrant droit à une pension du Régime de pensions du Canada (« RPC ») augmenterait, passant de 52 500 à 53 600 $ pour 2015. Par conséquent, la cotisation maximale d’un employé au RPC en 2015 passera de 2 425,50 à 2 479,95 $, soit une hausse d’environ 2 % par rapport à 2014.

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À propos de Raphael Barchichat

Avocat

Raphael S. Barchichat est Avocat fiscaliste et Associé en fiscalité canadienne, internationale et réorganisations au sein du cabinet PSB Boisjoli à Montréal. Il agit dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux à la mise en place des stratégies fiscales optimales et de planifications fiscales canadiennes et transfrontalières et gère également toutes les étapes du processus de règlement des différends fiscaux, plus particulièrement la vérification fiscale et les avis d’opposition. Il combine plusieurs années d'expérience en fiscalité, avec un accent particulier sur la fiscalité corporative internationale. Raphael Barchichat a enseigné la fiscalité à HEC Montréal pendant plusieurs années et a donné plusieurs conférences et a publié plusieurs textes et articles portant sur le droit fiscal. En plus d’être avocat inscrit au tableau de l’ordre du Barreau du Québec, Raphael est membre actif de l’Association canadienne d'études fiscales (CTF), de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), de l’Association du Barreau d’Ontario (ABO) et de l’Association de fiscalité internationale (IFA). Raphael siège à titre de Conseiller juridique dans 2 grandes fondations québécoises. Raphael Barchichat détient 6 diplômes en droit et en fiscalité, dont 4 diplômes d’études supérieures. Raphael a reçu des mentions d’excellences pour chacun de ses diplômes. Il a également suivi plusieurs cours donné par l’Institut Canadien des comptables agréés (ICCA). Raphael est parfaitement bilingue en français et en anglais. Raphael Barchichat, PSB BoisjoliAssocié, Fiscalitérbarchichat@psbboisjoli.ca
http://ca.linkedin.com/in/raphaelsbarchichat

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