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Les co-entreprises doivent agir dès maintenant pour tirer profit de la politique temporaire en matière de TPS/TVH

Il reste peu de temps pour que les participants à des coentreprises qui incluent des sociétés prête-noms ou des simples fiducies prennent les mesures nécessaires afin de profiter de la politique de « tolérance » administrative temporaire de l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») en matière de taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »). En vertu de cette politique, l’ARC n’établira pas de cotisation de taxe sur la TPS/TVH dans certaines circonstances, lorsque des sociétés prête-noms ou des simples fiducies agissent à titre d’entrepreneurs d’une coentreprise sans toutefois être considérées comme des participants. Les participants à des coentreprises qui n’appliquent pas la politique temporaire de l’ARC correctement pourraient voir les sociétés prête-noms ou les simples fiducies faire l’objet de cotisations au titre de crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») refusés qui ont été demandés pour la TPS/TVH payée sur des biens et des services acquis dans le cadre des activités commerciales de la coentreprise. Revenu Québec a également adopté cette approche.

Rappel : les coentreprises doivent agir dès maintenant pour tirer profit de la politique temporaire en matière de TPS/TVH

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À propos de Raphael Barchichat

Avocat

Raphael S. Barchichat est Avocat fiscaliste et Associé en fiscalité canadienne, internationale et réorganisations au sein du cabinet PSB Boisjoli à Montréal. Il agit dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux à la mise en place des stratégies fiscales optimales et de planifications fiscales canadiennes et transfrontalières et gère également toutes les étapes du processus de règlement des différends fiscaux, plus particulièrement la vérification fiscale et les avis d’opposition. Il combine plusieurs années d'expérience en fiscalité, avec un accent particulier sur la fiscalité corporative internationale. Raphael Barchichat a enseigné la fiscalité à HEC Montréal pendant plusieurs années et a donné plusieurs conférences et a publié plusieurs textes et articles portant sur le droit fiscal. En plus d’être avocat inscrit au tableau de l’ordre du Barreau du Québec, Raphael est membre actif de l’Association canadienne d'études fiscales (CTF), de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), de l’Association du Barreau d’Ontario (ABO) et de l’Association de fiscalité internationale (IFA). Raphael siège à titre de Conseiller juridique dans 2 grandes fondations québécoises. Raphael Barchichat détient 6 diplômes en droit et en fiscalité, dont 4 diplômes d’études supérieures. Raphael a reçu des mentions d’excellences pour chacun de ses diplômes. Il a également suivi plusieurs cours donné par l’Institut Canadien des comptables agréés (ICCA). Raphael est parfaitement bilingue en français et en anglais. Raphael Barchichat, PSB BoisjoliAssocié, Fiscalitérbarchichat@psbboisjoli.ca
http://ca.linkedin.com/in/raphaelsbarchichat

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