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Un règlement sur les contrats en TI est à venir!

Lors de la Journée des acquisitions et des technologies de l'information et des communications, organisée par le Centre de services partagés du Québec le 15 octobre dernier, le président du Conseil du trésor a annoncé qu'un projet de règlement sur les contrats en technologies de l'information des organismes publics est en cours d'élaboration. Ce règlement prévoira des règles plus efficaces et mieux adaptées à la réalité des technologies de l'information.

Au menu :

    • Nouveaux types de contrats;
    • Portée et durée des contrats revues;
    • Meilleure prise en compte des impacts sur les actifs informationnels existants lors d'acquisitions; et
    • Meilleur partage des risques entre organismes publics et fournisseurs.

Bien qu'un règlement mieux adapté à ce domaine très pointu est plus que souhaitable, nous attendrons de voir son contenu final avant de nous prononcer définitivement. En attendant, des consultations sont prévues cet automne.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse du Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor.

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À propos de Bruno Ménard

Admis au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec en 2012, Bruno a eu l’occasion de participer activement à tous les aspects de la préparation des dossiers de litige.Préalablement à son assermentation, Bruno a travaillé pendant deux ans dans un cabinet national à titre d’étudiant, puis de stagiaire. Dans le cadre de ses études universitaires, il a effectué un stage auprès de l’honorable André Rochon, juge à la Cour d’appel du Québec.

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