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La Chine examine les honoraires et les redevances versés aux multinationales

Les autorités fiscales de la Chine examinent activement les sociétés qui ont versé des honoraires ou des redevances à des entités liées à l’étranger entre 2004 et 2013. Par conséquent, certaines de ces sociétés pourraient être visées par des vérifications en matière de prix de transfert. Cette question pourrait intéresser les sociétés canadiennes qui mènent des activités en Chine.

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À propos de Raphael Barchichat

Avocat

Raphael S. Barchichat est Avocat fiscaliste et Associé en fiscalité canadienne, internationale et réorganisations au sein du cabinet PSB Boisjoli à Montréal. Il agit dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux à la mise en place des stratégies fiscales optimales et de planifications fiscales canadiennes et transfrontalières et gère également toutes les étapes du processus de règlement des différends fiscaux, plus particulièrement la vérification fiscale et les avis d’opposition. Il combine plusieurs années d'expérience en fiscalité, avec un accent particulier sur la fiscalité corporative internationale. Raphael Barchichat a enseigné la fiscalité à HEC Montréal pendant plusieurs années et a donné plusieurs conférences et a publié plusieurs textes et articles portant sur le droit fiscal. En plus d’être avocat inscrit au tableau de l’ordre du Barreau du Québec, Raphael est membre actif de l’Association canadienne d'études fiscales (CTF), de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), de l’Association du Barreau d’Ontario (ABO) et de l’Association de fiscalité internationale (IFA). Raphael siège à titre de Conseiller juridique dans 2 grandes fondations québécoises. Raphael Barchichat détient 6 diplômes en droit et en fiscalité, dont 4 diplômes d’études supérieures. Raphael a reçu des mentions d’excellences pour chacun de ses diplômes. Il a également suivi plusieurs cours donné par l’Institut Canadien des comptables agréés (ICCA). Raphael est parfaitement bilingue en français et en anglais. Raphael Barchichat, PSB BoisjoliAssocié, Fiscalitérbarchichat@psbboisjoli.ca
http://ca.linkedin.com/in/raphaelsbarchichat

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