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La rédaction d'une clause claire: exigeant mais profitable!

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L’emploi d'un langage clair dans un contrat est un excellent moyen d'en simplifier la compréhension. L’objectif est de choisir le vocabulaire, la structure et la disposition les mieux adaptés au profil et besoins du lecteur visé. En procédant ainsi, un juriste diminue le risque d'un problème d'interprétation et rend un meilleur service à son client qui comprend ce qu'il lit, peut-être pour la première fois! Une bonne façon de satisfaire et même retenir un client…

Edilex s'intéresse beaucoup au sujet, et nous avons mis sur pied une formation portant sur le langage clair que j'aurai le plaisir de présenter à Québec et Montréal cet automne.

En guise d'entrée en matière, j'ai crû bon de commencer aujourd'hui par un exemple extrême à classer dans la catégorie « À ne pas faire ».

D'abord, les caractéristiques d’un contrat bien rédigé sont :

  1. conformité à la volonté des parties;

  2. clarté;

  3. concision;

  4. simplicité;

  5. ton approprié au contexte.


Maintenant, que pensez-vous de la clause suivante?
En contrepartie de l’autorisation qui m’est accordée de participer, je soussigné(e), ainsi que mes héritiers et ayants droit LIBÉRONS, EXONÉRONS ET DÉCHARGEONS DÉFINITIVEMENT PAR LES PRÉSENTES XXXX, ses comités régionaux et ses commanditaires ainsi que ses agents, mandataires, officiels, dirigeants, administrateurs, employés, préposés, baillaires-mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs DE TOUT paiement, réclamation, demande, action, cause d’action, dommage, coûts et dépenses relatifs à mon décès ou à tout préjudice, perte ou dommage corporel, moral ou matériel que je pourrais subir POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT du fait de ma participation audit événement, et ce, MÊME SI l’une ou l’autre des personnes susmentionnées y avait contribué par sa négligence.

En l’espèce, la clause n’est ni claire, ni concise, ni simple. Elle n’est de toute évidence pas adaptée au lecteur visé, une personne physique non spécialisée en droit. Est-elle même conforme à la volonté des parties? On y remarque notamment:

  • des répétitions et des listes de synonymes;

  • des expressions juridiques techniques non familières au lecteur visé;

  • des mots inutiles.


De plus, elle est en partie invalide puisque, selon l’article 1474 C.c.Q.:

  • on ne peut exclure sa responsabilité en cas de dommages corporels et moraux, non plus que;

  • pour toute réclamation pour préjudice matériel causé par une faute lourde ou intentionnelle.


Rédiger simplement est exigeant: il faut bien choisir ses mots, être précis, couper et recouper, sans nuire au message. Par contre, les bénéfices sont nombreux et justifient l’effort consacré.

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À propos de Sylvie Grégoire

Sylvie a complété ses études en droit à l’université d’Ottawa en 1985 et obtenu une maitrise en droit à l’Université de Montréal.   Après quelques années de pratique dans un cabinet de la région Outaouaise, elle se joint au service juridique du Canadien National (CN) à Montréal.  Elle y demeure pendant près de 9 années pendant lesquelles elle occupe divers postes, dont la participation à un groupe spécial impliqué dans la privatisation de la corporation de la couronne.   Elle rédige le contenu d’un programme de formation juridique pour le personnel et dispense cette formation à un grand nombre d’employés.  Lors de son départ, elle occupe la direction du groupe de gestion de contrats au sein du service de l’approvisionnement, où elle dirige ou participe dans un grand nombre de processus d’appels d’offres, et rédige et met en œuvre les contrats qui en découlent. En 1998, Sylvie se joint à McKesson Canada, le leader canadien dans la distribution pharmaceutique, à titre de Directrice et première avocate au sein de l’entreprise.  Elle met sur pieds et gère le service juridique, négocie, rédige et met en œuvre de nombreuses ententes corporatives reliées notamment aux fournitures, services et télécommunications en plus de fournir des services juridiques variés.En 2006, Sylvie entreprend une nouvelle étape de sa carrière et se consacre depuis à la formation, à l’École du Barreau du Québec, à la formation continue du Barreau du Québec, et à l’Université de Montréal, principalement en droit des contrats.  Elle agit également comme consultante auprès de divers clients afin de créer des programmes de formation. Récemment, elle s’est jointe à l’équipe d’Édilex à titre de Directrice, centre de documentation numérique, où elle contribue à créer et réviser des modèles de contrats faisant partie de la banque d’Édilex.

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