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Seuils d'appels d'offres : deux municipalités veulent des modifications

Le journal communautaire de Kamouraska-L'Islet et Montmagny, Le Placoteux, rapportait cette semaine que les municipalités de Notre-Dame-du-Bonsecours et de Montmagny demandent au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire (« MAMOT ») d'apporter certaines modifications aux seuils applicables en matière d'appel d'offres.

Ces deux municipalités demandent :

  • d'augmenter le seuil d'octroi des contrats de gré à gré à 49 999$ alors qu'il est actuellement à 24 999$;

  • d'augmenter le seuil d'adjudication des appels d'offres sur invitation à 149 999$ alors qu'il est actuellement à 99 999$;

  • d'augmenter le seuil d'adjudication des appels d'offres publics à 150 000$ alors qu'il est actuellement de 100 000$;

  • d'exclure les taxes des montants des seuils; et

  • d'indexer annuellement les montants des seuils.


Montmagny et Notre-Dame-de-Bonsecours plaident que ces modifications leur permettront d'acquérir une plus grande autonomie et d'éliminer des frais et lourdeurs administratives.

Il reste à voir si d'autres municipalités suivront leur exemple et si le MAMOT donnera suite à cette demande.

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À propos de Bruno Ménard

Admis au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec en 2012, Bruno a eu l’occasion de participer activement à tous les aspects de la préparation des dossiers de litige.Préalablement à son assermentation, Bruno a travaillé pendant deux ans dans un cabinet national à titre d’étudiant, puis de stagiaire. Dans le cadre de ses études universitaires, il a effectué un stage auprès de l’honorable André Rochon, juge à la Cour d’appel du Québec.

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