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Commission Charbonneau : les vérificateurs généraux des municipalités font plusieurs recommandations

Le 11 juillet dernier, l'Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec (l'« AVGMQ ») a publié le mémoire qu'elle entend présenter à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau.

Nous soulignons certaines de ces recommandations qui nous semblent d'un plus grand intérêt.

L'AVGMQ recommande notamment que le responsable du processus d'appel d'offres invite systématiquement à une rencontre le soumissionnaire qui conteste l’évaluation obtenue afin de lui expliquer pourquoi il n'a pas obtenu la note minimale pour se qualifier ou pour l'informer des raisons expliquant la non-conformité de sa soumission.

Quant à la préparation et au processus d'appel d'offres, l'AVGMQ émet les recommandations suivantes :

  • identifier les caractéristiques techniques ou autres exigences essentielles;

  • mentionner dans la documentation d'appel d’offres que la proposition du soumissionnaire qui ne répond pas à une caractéristique essentielle pourra être rejetée;

  • exiger dans la documentation d'appel d'offres la démonstration des inconvénients (en termes de coût et/ou de qualité) d'une proposition de produits substituts ou équivalents qui ne répondent pas aux exigences non essentielles; et

  • uniformiser à l’échelle provinciale le bordereau de soumission sur lequel on retrouve l’estimation des quantités afin de faciliter les estimations et leur vérification.


Finalement, en ce qui concerne l'attribution des contrats, l'AVGMQ recommande :

  • d'instaurer une rotation des membres des comités de sélection;

  • de nommer des membres compétents provenant d'autres organisations dans les comités de sélection afin de favoriser l'échange de bons procédés; et

  • d'élaborer une grille d'évaluation détaillée reprenant les exigences de l’appel d’offres.


Pour plus d'information sur les recommandations émises par l'AVGMQ, vous pouvez consulter leur mémoire sur leur site web.

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À propos de Bruno Ménard

Admis au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec en 2012, Bruno a eu l’occasion de participer activement à tous les aspects de la préparation des dossiers de litige.Préalablement à son assermentation, Bruno a travaillé pendant deux ans dans un cabinet national à titre d’étudiant, puis de stagiaire. Dans le cadre de ses études universitaires, il a effectué un stage auprès de l’honorable André Rochon, juge à la Cour d’appel du Québec.

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